Consultation sur le nouveau régime de cotisation de l’Union des producteurs agricoles
Une réforme réclamée depuis longtemps
Au cours des dernières années, l’UPA a reçu plusieurs demandes de la part des productrices et des producteurs pour que le régime de cotisation soit plus équitable pour l’ensemble des entreprises agricoles.
Le souhait est d’apporter des modifications au régime actuel, afin que les cotisations soient basées sur la taille des entreprises, et qu’un meilleur équilibre soit atteint entre les productions qui versent des contributions à l’UPA (sous plan conjoint) et celles qui n’en versent pas.
Grâce à un changement législatif apporté en novembre 2023, il est désormais possible pour l’UPA de procéder à ces ajustements. La réforme proposée est le résultat de consultations et d’un processus démocratique effectué auprès des producteurs, en amont du projet.
En savoir plus sur le régime de cotisation actuel Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Nouveau régime de cotisation proposé
Depuis 1990, la cotisation est modulée selon la forme juridique des entreprises agricoles. Les paramètres qui déterminent le montant de la cotisation à payer par les producteurs ne sont plus adéquat pour tenir compte de la réalité agricole d’aujourd’hui.
Dans un souci d’équité, le régime proposé est calqué sur le même modèle que le régime fiscal canadien. C’est-à-dire que le mode de cotisation fixe serait remplacé par une cotisation basée entre autres sur le revenu des entreprises agricoles, afin de mieux considérer la taille des entreprises.
De plus, une majoration de la cotisation (appelée cotisation complémentaire) serait ajoutée afin s’assurer un financement plus équitable entre les productions qui versent des contributions à l’UPA par le biais d’un plan conjoint, et celles qui n’en versent pas.
En résumé, trois changements significatifs sont envisagés
- Une modulation de la cotisation par palier selon les revenu agricoles bruts de l’entreprise.
- Une majoration de la cotisation (cotisation complémentaire) pour les entreprises dont 25 % et plus des revenus agricoles bruts proviennent de productions sans contribution à l’UPA par le biais d’un plan conjoint.
- Une déclaration annuelle du producteur pour déterminer le montant de sa cotisation.
Période de consultation
Une consultation est actuellement menée auprès des administratrices et administrateurs de l’ensemble des groupes de producteurs, au sujet des changements proposés.
Dès septembre 2025, tous les membres de l’UPA auront l’occasion de se prononcer sur cette réforme lors des assemblées générales de leurs syndicats locaux.
À l’issue de cette démarche, si l’avis des membres est favorable, un projet de résolution visant à modifier le régime de cotisation sera soumis au Congrès général en décembre 2025.