Mémoire présenté par l’UPA à la Commission des institutions lors des consultations particulières relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.
Consultation particulière relative au projet de loi no 170 : Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques
Publié le 11 avril 2018 - Écrit par Fédération de l'UPA Outaouais-Laurentides
Catégorie :
Nouvelle récente
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Mémoire - Projet de règlement relatif à l'autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale
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