Le 6 octobre dernier a été sanctionnée la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), laquelle est le résultat de plusieurs mois d’étude du projet de loi 59. Il s’agit d’un changement majeur pour les entreprises agricoles, qui seront dorénavant visées par des obligations auparavant réservées aux entreprises des groupes prioritaires 1, 2 et 3 (l’agriculture fait partie du groupe 6).
Maintenant officielle, la LMRSST implique pour les entreprises, tous secteurs confondus, d’implanter différents mécanismes qui devront obligatoirement être mis en place afin de satisfaire leurs nouvelles exigences, notamment en vertu du Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation, lequel s’appliquera à compter du 6 avril 2022. Ces mécanismes ont pour objectifs de rehausser la prévention et la participation des travailleurs. C’est le nombre de travailleurs au sein des entreprises qui déterminera les obligations :
20 travailleurs et plus (incluant les travailleurs dont les services sont prêtés ou loués) :
- Élaboration et mise en œuvre d’un programme de prévention, incluant l’identification et l’analyse des risques à la santé et la sécurité des travailleurs
- Mise en place d’un comité santé et sécurité (paritaire)
- Présence d’un représentant à la santé et la sécurité (nommé par les travailleurs)
Moins de 20 travailleurs :
- Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action, incluant l’identification des risques
- Présence d’un agent de liaison parmi les travailleurs (nommé par les travailleurs)
Tout comme la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), l’UPA proposera dans les prochains mois des outils au soutien des entreprises qui devront implanter ces mécanismes, plus particulièrement un modèle de programme de prévention et de plan d’action, lesquels pourront être personnalisés par l’employeur. Donc restez à l’affût!!
