L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande au prochain gouvernement québécois de procéder à une révision en profondeur de la fiscalité foncière agricole.
Les producteurs agricoles ont besoin de grandes superficies de terre pour exercer leur métier, sans pour autant avoir besoin de plus de services municipaux que leurs concitoyens. Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) a pour objectif de rétablir une certaine équité entre les producteurs et les autres usagers du territoire en assumant une partie de la facture. Le Programme de remboursement des taxes foncières pour les boisés sous aménagement joue le même rôle dans le secteur forestier.
Entre 2007 et 2017, la valeur moyenne des terres en culture a plus que triplé, ce qui est loin d’être le cas des budgets alloués à ces deux programmes (hausse plafonnée à 5 % des dépenses de l’année précédente). Dans certaines régions, la hausse de la valeur des terres va bien au-delà de cette moyenne. En conséquence, la part des taxes foncières agricoles payée par les producteurs est passée de 35,7 M$ en 2007 à 62 M$ en 2016. Si l’on ne change rien aux paramètres du PCTFA et au mode d’évaluation des terres, la part des taxes foncières agricoles payée par les producteurs atteindra 121,3 M$ d’ici 2020. À elle seule, une telle augmentation pourrait représenter entre 10 et 25 % du revenu net de certaines entreprises, principalement dans le secteur des céréales.
La création d’un taux de taxation distinct pour le secteur agricole en 2007 avait pour objectif de rectifier le tir. Sur les 500 municipalités habilitées à le faire, une quarantaine seulement s’en est prévalue.
C’est pourquoi l’UPA demande au prochain gouvernement :
- de retirer la limite de 5 % d’augmentation budgétaire annuelle du PCTFA;
- d’introduire, dans la Loi sur la fiscalité municipale, des maximums sur la valeur imposable et le taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés;
- d’obliger l’établissement d’un taux distinct agricole, inférieur au taux général, lorsque dans une municipalité il y a déplacement du fardeau fiscal vers le secteur agricole (augmentation de la part des revenus de taxations attribuables aux immeubles agricoles).
Dans le secteur forestier, l’UPA demande au prochain gouvernement de :
- créer une catégorie d’immeubles pour les boisés sous aménagement;
- ne plus assujettir à l’impôt sur le revenu, les remboursements de taxes foncières.
« L’équité en matière de taxation n’est plus assurée, surtout dans les régions où la pression sur la valeur des terres est la plus forte et aux abords des grandes villes. Lorsque le compte de taxes représente entre 20 et 25 % du revenu net d’une entreprise, est-ce que ça vaut encore la peine de cultiver? On approche du point de bascule », a conclu le président général de l’UPA.
