Le 3 février 2017, le ministre de l’Agriculture, Laurent Lessard, a annoncé l'annulation de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Cette réforme devait s’appliquer au 1er janvier 2017. Plusieurs producteurs ont déjà reçu leur compte de taxes. Certains l'ont déjà payé, en totalité ou en partie. Comment faut-il procéder maintenant?
Le MAPAQ a publié un avis à ce sujet, disponible au bout de ce lien Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Le dernier bulletin d'information de Finances Québec aborde également la question et est accessible ici Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Voici les faits saillants :
- les producteurs qui ont déjà payé leur compte de taxes n'ont rien de plus à faire;
- ceux qui ne l'ont pas encore payé doivent le faire;
- un avis sera envoyé par le MAPAQ aux producteurs, expliquant les ajustements dans leur dossier;
- les correctifs seront faits par le MAPAQ directement auprès des producteurs au cours des prochains mois.
Toute demande d’information peut être adressée au ministère de l’Agriculture, des
Pêcheries et de l’Alimentation en composant sans frais le 1 866 822-2140 (option 1) ou
en écrivant à info.taxes@mapaq.gouv.qc.ca.
