Le 7 avril dernier, le gouvernement de Philippe Couillard célébrait son premier anniversaire. Plusieurs observateurs de la scène politique ont profité de cette occasion pour faire un premier bilan des actions et des choix de ce gouvernement. Je me permets donc de le faire pour notre secteur.
Peu après l’élection, le gouvernement a procédé à l‘adoption du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Il a aussi apporté des modifications au Programme de crédits de taxes foncières agricoles, tel que nous le souhaitions.
Ce gouvernement a fait de l’équilibre budgétaire le pivot de ses politiques et de ses actions.
Si les prévisions se réalisent, le Québec reviendra donc à l’équilibre budgétaire dès l’an prochain. Pour y arriver, le gouvernement a notamment puisé à deux reprises dans le budget de la Financière agricole du Québec (FADQ). Une première fois en octobre 2014 (113 M$) et une deuxième en 2015 (151 M$). Cela représente 264 M$ en moins pour l’agriculture du Québec, ce qui en fait l’un des secteurs ayant le plus contribué à cet exercice. Les bons prix sur les marchés, ces deux dernières années, ont permis à la FADQ de réaliser des excédents. Le gouvernement a décidé que ceux-ci contribueraient au redressement des finances publiques et non au développement de l’agriculture.
La FADQ se retrouve donc avec un budget de 450 M$ pour 2015-2016. Il s’agirait, pour le gouvernement, d’un budget de transition. Une transition vers quoi? Très bonne question, car ce gouvernement a pris très peu d’engagements à moyen terme jusqu’à maintenant. Cette façon de faire est contre-productive pour le milieu des affaires, en particulier pour l’agriculture qui compose déjà avec beaucoup de risques. Il avait pourtant été convenu, en 2009, que les excédents à la FADQ devaient servir à constituer une réserve et à améliorer les programmes.
Le comité UPA-MAPAQ-FADQ sur la sécurité du revenu a formulé une série de recommandations au ministre. Toutes ces propositions, dont certaines devraient être implantées à court terme, seront-elles tablettées? Le soutien au développement des régions, aux petites entreprises agricoles, à la production biologique et à la transition vers le bio figuraient aussi parmi les recommandations du comité. Qu’en adviendra-t-il maintenant?
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ainsi que la Commission de protection du territoire agricole du Québec sont des piliers majeurs du développement de notre secteur. Or, ces organismes accomplissent difficilement leur mission à l’intérieur du cadre budgétaire actuel. Les délais dans le traitement des dossiers sont devenus problématiques, au point de nuire au développement de plusieurs entreprises.
Les délais dans l’administration du Programme d’appui financier aux regroupements et aux associations de producteurs désignés, en 2014, ont empêché des actions structurantes dans plusieurs secteurs de production en cours d’année. Vivre une autre année sous la même enseigne compromettrait le développement de plusieurs d’entre eux.
L’Union souhaitait discuter et trouver des solutions dans le dossier de la fiscalité foncière agricole. Au final, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles coûtera près de 9 M$ de plus cette année. Nous avions pourtant obtenu du gouvernement précédent la mise en place d’un comité conjoint pour trouver une solution à la taxation inéquitable dont les producteurs agricoles font les frais.
Plusieurs autres dossiers requièrent la concertation de différents ministères pour avancer. Je pense ici au plan d’action concerté en agroenvironnement, à la problématique de plus en plus généralisée de l’entretien des cours d’eau, à la levée du moratoire sur les superficies en culture, au besoin criant de prévoir, dans le Code de la sécurité routière, des règles particulières et adaptées au monde agricole, etc. Il appartient au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) d’exercer le leadership nécessaire pour que ces dossiers cheminent dans les autres ministères.
Il est normal, pour un nouveau gouvernement, de faire le tour du propriétaire et de prendre la mesure des différents dossiers. En théorie, l’équilibre budgétaire est rétabli. Souhaitons qu’il sera possible maintenant de faire avancer les autres dossiers.