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Les stagiaires sont-ils protégés en cas d’accident du travail?

Publié le 19 juin 2023 - Écrit par Service de santé et de sécurité du travail

Catégorie :

  • Provincial
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  • Santé et sécurité du travail

Avec le retour de l’été tant attendu par les étudiantes et étudiants, plusieurs d’entre eux décideront de poursuivre leur apprentissage dans le cadre d’un stage sur une ferme du Québec. Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, un stage rémunéré confère au stagiaire la même protection qu’un travailleur permanent en cas de lésion professionnelle. Depuis l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, en octobre 2021, un stagiaire non rémunéré est également couvert, à la condition de satisfaire trois critères spécifiques : 

 

En ce qui concerne les personnes qui ne répondent pas à l’ensemble de ces conditions, les employeurs peuvent, s’ils le souhaitent, protéger leurs stagiaires par le biais d’une protection pour les bénévoles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Il faut garder à l’esprit que les stages sont destinés à la « formation » des travailleurs et travailleuses de demain. C’est pourquoi il est essentiel de prendre du temps avec les stagiaires pour leur expliquer les risques pour la santé et la sécurité et les mesures de prévention dans une entreprise agricole, tout particulièrement là où ils effectuent leur stage, de même que pour répondre à leurs questions.


Référence : CNESST Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre