L’importance écologique des milieux humides et hydriques fait l’unanimité, de même que la nécessité d’en assurer la protection. Le projet de loi soulève toutefois de nombreuses questions. Cinq lois sont modifiées, notamment celle affirmant le caractère collectif des ressources en eaux et visant à renforcer leur protection. Pour cette dernière, les modifications proposées ont, entre autres, pour effet d’accorder le quasi-statut d’aire protégée à certains des milieux humides se trouvant sur des terres privées. Nous sommes alors en droit de nous demander s’il ne s’agit pas là d’une expropriation déguisée lorsqu’aucune intervention ne serait permise dans certains de ces milieux.
C’est dans ce contexte que nous commenterons le projet de loi et que nous formulerons des recommandations dans la perspective de son éventuelle application en milieu rural et forestier.
Mémoire - PL 132 - Milieux humides et hydriques - 2017-05-11 (435 Ko)
