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Mémoire - Projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Publié le 12 septembre 2024 - Écrit par l'UPA

Catégorie :

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  • Mémoires

Le mémoire, présenté à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) le 12 septembre 2024, soumet les commentaires et les demandes de l’UPA quant aux modifications proposées par le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.

Dans ses recommandations, l'UPA insiste sur l'importance de consulter le secteur agricole lors de l'élaboration des plans de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE), de prioriser les projets agroalimentaires pour l'attribution des blocs d'électricité, et de protéger les zones agricoles dynamiques, les érablières exploitées ainsi que les potentiels acéricoles des impacts des projets énergétiques. De plus, l’UPA s’oppose à l'ouverture offerte par le projet de loi à la vente privée d'électricité.

Consulter le mémoire de l'UPA sur les le projet de loi 69  (303 Ko)