Il est de plus en plus difficile de comprendre pourquoi le ministre de l’Agriculture Pierre Paradis refuse de reporter d’un an les changements au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et de réunir les intervenants concernés pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole.
Comme nous l’avions démontré par nos propres calculs, l’analyse de Raymond Chabot Grant Thornton a confirmé que l’impact des changements va bien au-delà des estimations de M. Paradis. Une autre étude de la firme Forest Lavoie, produite à la demande de La Coop fédérée, est arrivée à la même conclusion. Trois analyses crédibles menées de façon indépendante arrivent donc au même constat : il est faux de prétendre, comme le fait le ministre de l’Agriculture depuis des mois, que seulement 1 % des entreprises connaîtront une hausse supérieure à 30 % (113 $ en moyenne par entreprise). Les producteurs commencent d’ailleurs à recevoir les comptes de taxes 2017 et le constatent également. À quelques sous près, les montants sont ceux prévus par l’UPA.
On peut légitimement se poser la question suivante : que va changer la nomination du fiscaliste Luc Godbout à titre d’expert indépendant si M. Paradis refuse de se rendre à l’évidence?
Nous répétons depuis des mois qu’une table de travail réunissant l’UPA, la Fédération québécoise des municipalités et les ministères concernés est nécessaire pour trouver des solutions durables à la problématique de la taxation foncière agricole. C’est à une telle table que Luc Godbout aurait été utile.
La question budgétaire ne peut pas non plus être invoquée pour justifier cette mauvaise réforme administrative. Les crédits pour l’année en cours sont déjà adoptés et suffisent aux besoins du Programme. Un report n’affecterait d’aucune façon les finances de l’État.
M. Paradis invoque fréquemment l’exclusion de certains producteurs pour justifier sa réforme. De simples changements mineurs à la loi actuelle permettraient pourtant à plus de producteurs d’adhérer au programme. Il suffirait d’abaisser pour 2017 le critère du 5 $ de revenu par 100 $ d’évaluation, ce qui éviterait les abus probables maintenant que l’essentiel des critères d’admissibilité sont éliminés.
Comme nous le répétons depuis des mois, les changements prévus au PCTFA sont inéquitables et n’abordent aucun des enjeux fondamentaux de la fiscalité foncière agricole, comme je l’expliquais dans mon éditorial précédent. Le coût des taxes pour les producteurs aura doublé en 10 ans si le ministre va de l’avant. Le revenu net des entreprises agricoles est de plus en plus accaparé par cette dépense. La valeur des terres est déjà un enjeu pour l’avenir de la ferme familiale, la relève et le démarrage de nouvelles entreprises agricoles. Si on augmente le fardeau fiscal des producteurs, on aggrave cette situation.
Comment donc expliquer l’entêtement du ministre Paradis quand le bon sens et la raison militent clairement en faveur du report de cette réforme et d’un dialogue entre les parties concernées, par l’intermédiaire d’une table de travail? Comment expliquer l’affrontement actuel et les moyens de pression qui en découlent?
Nous savons que l’accréditation syndicale de l’UPA et la mise en marche collective ne plaisent pas à M. Paradis. Nous l’avons constaté dans le dossier du sirop d’érable. Nous savons aussi que des employés du ministère n’ont pas l’autorisation de discuter avec l’Union et que le mot d’ordre est de limiter au maximum toute collaboration. Cela s’ajoute au financement discrétionnaire des détracteurs de l’Union, plus précisément l’Union paysanne et le Conseil des entrepreneurs agricoles, ainsi qu’à la tentative avortée de nous retirer l’accès à la liste des producteurs.
Éliminer des conditions d’admissibilité l’acquittement de la cotisation syndicale (sans que les producteurs ou l’État en retirent quelque bénéfice que ce soit) est une autre flèche dirigée en direction de l’Union, même si cet aspect n’est pas l’enjeu de la mobilisation actuelle. De toute évidence, Pierre Paradis a un agenda caché qui influence toutes ses actions et qui entraîne inévitablement des situations comme celle que nous vivons présentement.
Sherlock Holmes disait : « Une fois qu’on a éliminé l’impossible, ce qui reste, aussi improbable que cela soit, doit être la vérité. » Je travaille depuis plus de 20 ans avec les gouvernements et les ministres de l’Agriculture qui se sont succédé au Québec et je peux vous affirmer que la situation actuelle est inédite et vraiment malheureuse.
