Si vous utilisez des semences enrobées, plusieurs modifications ont été apportées suite à la révision réglementaire en matière de pesticides. Voici des informations essentielles pour vous aider à vous y retrouver.
Impacts à partir de juillet 2024
À partir du 6 juillet 2024, la possession d'un pesticide sera interdite à moins que le titulaire d'un permis ou d'un certificat soit autorisé à le vendre ou à l'utiliser. Divers changements entreront en vigueur progressivement à compter de juillet 2024. Consultez la "Révision réglementaire en matière de pesticides" pour connaître toutes les nouvelles modifications, notamment concernant l'entretien des espaces verts et des plantes d'intérieur, la gestion parasitaire, et le milieu agricole.
Autres changements dès 2025
À partir du 1er janvier 2025, la révision prévoit un encadrement concernant la vente et la mise en terre des semences de certaines cultures enrobées d'un pesticide, et non plus seulement d'un néonicotinoïde. La mise en terre des semences enrobées d'un insecticide qui n'est pas un biopesticide devra être obligatoirement justifiée par un agronome.
Permis et Certificats : quelles sont les obligations ?
Quels permis ou certificats les producteurs et les applicateurs à forfait doivent détenir pour être en règle ?
Suite à la révision réglementaire, la Loi sur les pesticides exige au Québec que les entreprises agricoles qui achètent et mettent en terre des semences enrobées détiennent le "Certificat d'utilisateur pour l'application en milieu agricole (catégorie E)". Pour obtenir ce certificat, il faut passer l'examen EXAMTCA-Utilisation des pesticides en milieu agricole de la SOFAD. Lorsque vous réussissez l'examen, vous devez ensuite faire la demande pour obtenir le certificat d'utilisateur (E) en complétant le formulaire "Demande de Certificat" auprès du Ministère de l'Environnement.
Applications à forfait
Si votre entreprise offre les services de semer à forfait chez des producteurs, vous devez obtenir le Permis (C8) Application sur terres cultivées. Pour obtenir le permis, l'entreprise doit faire la demande auprès du Ministère de l'Environnement. Les employés (les conducteurs) qui exécutent les travaux d'application des produits doivent détenir un Certificat d'utilisateur (CD8).
Pour l'obtenir, l'employé doit passer deux examens de la SOFAD. Le premier examen est le Tronc commun pour les utilisateurs (EXAMTCU), et le second est l'examen Application sur terres cultivées (EXAMSTC).
Si vous obtenez votre certificat CD8 (Application à forfait), vous obtenez aussi la certification E pour votre propre entreprise. Lorsque vous avez réussi les deux examens, vous devez compléter le formulaire "Demande de certificat" du Ministère de l'Environnement afin d'obtenir votre certificat CD8. Si l'entreprise désire obtenir un permis, elle doit remplir le formulaire "Demande de permis". Par contre, sachez que le Ministère accorde le permis seulement lorsque le demandeur peut confirmer que lui-même ou qu'un de ses employés détient un certificat.
Formations essentielles et examens obligatoires
Si vous devez suivre une formation pour l'utilisation des pesticides, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez la suivre en ligne, de façon synchrone ou asynchrone, sur le site de la SOFAD. Vous pouvez également la suivre en classe. Pour les producteurs et ceux qui offrent des services de forfait, la formation est d'une durée de deux jours. Elle vous préparera à l'un ou l'autre de ces deux examens, soit : Examen TVA-Utilisation des pesticides en milieu agricole pour l'obtention de la certification E Et l'Examen TCU-Tronc commun, premier examen pour les applicateurs à forfait. Ensuite, les applicateurs à forfait, une autre formation de deux jours est offerte pour vous préparer à l'examen EXAMSTC - APPLICATION SUR TERRES CULTIVÉES. Si vous devez suivre l'une ou l'autre de cette formation, rendez-vous sur notre site mauricie.upa.qc.ca et allez voir dans le catalogue des formations.
N'hésitez pas à m'écrire si vous avez des questions. ebolduc@mauricie.upa.qc.ca
Merci à Daniel Savoie, formateur, pour les précieuses informations. Pour connaître les prochaines dates de ses formations en classe, vous pouvez le contacter directement par téléphone au 450-641-3101 ou par courriel à l’adresse suivante : daniel.savoie.agr@videotron.ca