L’Union des producteurs agricoles (UPA) a pris connaissance du projet de loi sur la pérennité du territoire agricole et sa vitalité et accueille positivement plusieurs des changements proposés, tout en s'interrogeant sur l’impact de certaines dispositions.
« Le projet de loi, sous réserve d’une analyse plus approfondie, reprend plusieurs éléments consensuels de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles. Ces aspects seront bien reçus par le milieu. La pérennité et la mise en valeur du territoire et des activités agricoles demeurent gravement menacées, et la protection de notre garde-manger est essentielle à l’avenir alimentaire des Québécoises et Québécois, comme l’a d’ailleurs souligné la commissaire au développement durable dans son rapport d’avril dernier », a déclaré le président général de l’UPA, Martin Caron.
Signalons notamment la mise en place d’un registre et d’un mécanisme de contrôle des transactions foncières agricoles (en raison de la spéculation croissante des dernières années), la création d’un régime de sanctions administratives pécuniaires (permettant un meilleur contrôle des infractions en zone agricole), l’expiration des projets d’utilisations non agricoles s’ils ne sont pas réalisés après un certain délai ainsi que l’interdiction de construire une seconde résidence sur une superficie de droits acquis (Boerboom).
Rappelons que l’orientation 3 des nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire, en vigueur depuis le premier décembre, prévoit une planification de l’aménagement et du développement de la zone agricole « de manière à assurer sa protection, la mise en valeur de son plein potentiel et à créer un cadre propice à la pratique des activités agricoles ». Le rejet des projets qui ne respecteraient pas cette intention gouvernementale permettra une plus grande rigueur dans la protection de l’intégrité du territoire agricole. C’est donc une bonne nouvelle pour notre secteur.
« Les utilisations non agricoles (UNA) représentent plus de 80 % des superficies retranchées ces dix dernières années. Nous serons donc très vigilants et profiterons des consultations pour fermer la porte à cette dilapidation inquiétante de notre garde-manger », a conclu M. Caron, tout en précisant que la nécessaire priorisation de la protection de notre patrimoine agricole dans les outils de planification et d’aménagement du territoire est un aspect très positif du projet de loi et que l’UPA, dans l’ensemble, salue le travail accompli jusqu’à maintenant.
Rappelons qu’entre 1988 et 2022, 24 651 hectares ont été exclus de la zone agricole alors que 61 097 ha ont été sacrifiés pour des UNA en zone verte. Malgré cet accès limité, la zone agricole continue d’être grugée par l’étalement urbain, l’activité de spéculateurs financiers et immobiliers, les projets industriels et la construction d’infrastructures, entre autres pour le transport. En tenant compte des inclusions (28 235 ha), la perte réelle de superficies agricoles représente 57 513 ha. Finalement, avec 0,24 ha en culture / habitants, le Québec a un ratio 15 fois plus bas que l’Alberta, six fois plus bas que le Canada, deux fois plus bas que la France et cinq fois plus bas que les États-Unis.
L’UPA suivra très attentivement les travaux parlementaires menant à l’adoption de ce nouveau projet de loi, mais entend aussi s’impliquer activement dans l’actuel processus de modernisation du régime forestier, plusieurs milliers de productrices et producteurs agricoles étant aussi des propriétaires de boisés.
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Renseignements :
Jessica Blackburn
Chargée des relations de presse et des réseaux sociaux
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