L’Union des producteurs agricoles (UPA) et Hydro-Québec TransÉnergie ont récemment signé le protocole qui entérine la seconde révision de l’entente entre les deux organisations sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier.
Il faut rappeler que les producteurs agricoles et forestiers bénéficient depuis 1986 d’une entente négociée entre l’UPA et Hydro-Québec. Cette entente vise à optimiser la localisation des lignes de transport d’électricité et des postes sur les terres, à réduire les impacts lors de la construction de ces infrastructures et lors des travaux d’entretien, et à compenser équitablement les désagréments et pertes de récolte occasionnés par l’implantation d’un projet donné sur les propriétés.
La nouvelle entente assure une plus grande équité entre les producteurs des différentes régions. Elle prévoit des mesures plus fonctionnelles et mieux adaptées aux réalités d’aujourd’hui.
On y trouve aussi une indexation des montants forfaitaires et des minimums payés, un nouveau mécanisme qui indexera ces montants de façon périodique, une majoration de la compensation minimum payée par dossier et une bonification de la compensation lors du passage d’une nouvelle ligne de transport contiguë à une ligne existante afin de prendre en compte les effets liés à la multiplicité des emprises sur une même propriété.
Ce type d’entente est en lien direct avec la mission fondamentale de l’Union qui est de défendre les intérêts de tous les producteurs du Québec. Dans le cas d’un projet de transport d’énergie, on peut même dire que c’est un devoir de s’assurer que les droits des agriculteurs et des forestiers sont protégés et respectés. D’autant plus que les projets les plus contraignants sont systématiquement repoussés sur les territoires les moins densément peuplés, d’où la tendance à installer les infrastructures de transport dans des zones agricoles et forestières. On observe d’ailleurs une augmentation du nombre de ces projets depuis quelques années, qu’il s’agisse de gazoducs, d’oléoducs, de lignes de transport d’électricité ou de lignes de raccordement des parcs éoliens. Ce phénomène préoccupe de plus en plus les agriculteurs et propriétaires de boisés en raison notamment du droit d’expropriation des promoteurs.
Bien sûr, il appartient aux pouvoirs publics de déterminer le bien-fondé de ces projets, souvent complexes et urgents. Mais il est très important pour l’Union de conclure des ententes avec les promoteurs au tout début de leur démarche, peu importe si un projet donné se réalise ou non.
Les projets de transport d’énergie touchent en effet plusieurs producteurs agricoles et forestiers, qui se retrouvent dans un rapport de force inégal avec les promoteurs, notamment en matière de ressources juridiques. C’est la raison pour laquelle les producteurs mandatent les représentants de leur union pour développer des ententes-cadres avec les promoteurs afin de s’assurer que leurs droits seront respectés et que leurs terres seront protégées.
Éditorial La Terre de chez nous
Semaine du 8 au 14 octobre 2014
Pierre Lemieux, premier vice-président