Le rapport Gagné sur l’avenir de l’industrie du sirop d’érable, tout comme ceux déjà publiés par la Commission de révision permanente des programmes (commission Robillard), démontre encore une fois que les pseudo-experts agricoles payés pour faire le procès d’un secteur ou d’un programme répondent avant tout à une commande précise : une commande de démolition.
Le gouvernement Couillard a mis en place la commission Robillard dès son arrivée au pouvoir. Le premier rapport de cette commission ne recommandait rien de moins que la fin du programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, et ce, sans aucune étude d’impact. Dans son deuxième rapport, cette même commission proposait la fin du Programme de crédit de taxes foncières agricoles, s’appuyant sur la seule prémisse, tout à fait fausse lorsqu’on fait les comparaisons, que les producteurs du Québec obtiennent déjà suffisamment de soutien.
Le rapport Gagné contient 21 recommandations. Je ne reviendrai pas sur celles qui concernent uniquement le marché du sirop d’érable. Je vais plutôt m’arrêter aux recommandations qui concernent le rôle de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ).
J’espère que le ministre Pierre Paradis a eu l’occasion d’entendre l’analyse et les préoccupations de Me Johanne Brodeur sur le rapport. M. Gagné démontre une incompréhension profonde de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LMMPAAP). Il affirme qu’un producteur acéricole au Québec doit payer une cotisation syndicale à la Fédération et qu’il ne peut adhérer à un autre syndicat. Il semble aussi penser qu’il faut être membre du syndicat pour voter à une assemblée du plan conjoint. Ces trois éléments sont faux. M. Gagné ne semble pas comprendre la différence entre l’office, qui administre le plan conjoint en vertu de la LMMPAAP, et la Fédération des producteurs acéricoles du Québec qui existe en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels.
Il s’agit là de notions fondamentales. Si l’on ne comprend pas la portée d’un plan, si l’on ne comprend pas son processus décisionnel, si l’on ne fait même pas la distinction entre une fédération (structure syndicale) et un office (structure de mise en marché) et si l’on ne fait pas la différence entre une cotisation et des frais de mise en marché, alors on ne comprend pas la Loi et l’on ne peut prétendre à une expertise dans le domaine.
Le rapport Gagné s’attaque aussi à l’impartialité et à l’indépendance de la RMAAQ. L’ancien sous-ministre des Transports, et acteur important de la commission Charbonneau, n’affirme pas directement que la Régie est incompétente, partiale et non indépendante. Il fait plutôt référence à des propos entendus lors de ses consultations. Par qui? Combien de fois? Les a-t-il validés? A-t-il lu les jugements rendus par les tribunaux dans les dossiers de ces intervenants? On l’ignore. On sait pourtant que les critiques contre la Régie sont généralement propagées par ceux qui ont perdu leur cause.
Le rapport soutient que « minimalement, il n’y a pas apparence de justice ». C’est une affirmation très grave, inacceptable, irrespectueuse et sans fondement qui porte ombrage à l’institution décisionnelle qu’est la Régie. D’un point de vue légal, le ministre de l’Agriculture est chargé de l’application de la Loi et doit soutenir l’autorité de la Régie et l’administration de la justice de la même façon que la ministre de la Justice a le devoir de soutenir l’autorité des tribunaux du Québec.
Le rapport propose aussi un amendement à la Loi permettant au gouvernement d’énoncer des orientations qui devront être respectées dans l’élaboration d’un plan, d’une convention ou d’un règlement. On comprend que l’objectif est d’influencer le processus décisionnel d’un organisme qui rend des décisions quasi judiciaires. La question se pose : est-ce qu’un régisseur sera vraiment indépendant pour rendre une décision quasi judiciaire s’il existe une directive ou une orientation politique gouvernementale sur la question? Les orientations du ministre vont primer les décisions prises démocratiquement par les producteurs, les négociations menées entre les acteurs de la filière et les décisions rendues par le tribunal quasi judiciaire qu’est la Régie. Pourquoi les parties négocieraient-elles entre elles si, au bout du compte, c’est le ministre qui décide?
La RMAAQ est un tribunal essentiel pour la mise en marché des produits agricoles. Elle est respectée par tous et les régisseurs exercent leur rôle de façon sérieuse. Le ministre doit lever immédiatement toute ambiguïté sur ses intentions de s’immiscer dans le processus judiciaire et administratif de la Régie. Ce serait une grave erreur d’agir autrement.
