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Relève et gestion de l’offre : l’UPA demande à tous les parlementaires fédéraux d’appuyer les projets de loi C-208 et C-216

Publié le 2 mars 2021 - Écrit par l'UPA

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Dans une lettre adressée aux chefs des quatre formations politiques représentées à la Chambre des communes, l’Union des producteurs agricoles (UPA) demande aujourd’hui à tous les parlementaires d’appuyer deux projets de loi déterminants, C-208 et C-216, pour assurer un avenir à la relève agricole canadienne et favoriser un accès continu à des aliments de qualité à la hauteur des attentes légitimes des consommateurs du pays.

« La crise sanitaire a mis en évidence l’intérêt renouvelé des Canadiennes et des Canadiens pour les aliments locaux. Elle nous a aussi permis de réaliser que la chaîne agroalimentaire canadienne est fragile et que notre sécurité alimentaire repose d’abord sur notre autonomie alimentaire. C’est pour cette raison que nous vous interpellons aujourd’hui », écrit le président général de l’UPA, Marcel Groleau.

Rappelons que toutes les formations politiques représentées à la Chambre des communes ont pris position à maintes reprises en faveur de la gestion de l’offre. Cet appui n’a malheureusement pas empêché la conclusion d’accords commerciaux au prix de concessions significatives sur le marché canadien, particulièrement dans le secteur laitier. À cet égard, le projet de loi C-216 déposé en février 2020 par le député bloquiste Louis Plamondon forcerait le ministre des Affaires étrangères à ne pas prendre d’engagement, par traité ou entente en matière de commerce international, qui aurait pour effet soit d’augmenter le contingent tarifaire applicable aux produits laitiers, à la volaille ou aux œufs, soit de diminuer le tarif applicable à ces marchandises lorsqu’elles sont importées.

Pour l’UPA, les récentes déclarations du premier ministre Justin Trudeau à l’émission Meet the Press, selon qui le Canada aurait eu les moyens de développer un vaccin contre la COVID-19 il y a quelques années, « mais la délocalisation et la mondialisation signifiaient que nous n’en n’avions plus la capacité », illustrent parfaitement l’importance d’assurer l’autonomie et la sécurité alimentaires du pays en ne répétant pas, en agriculture, les erreurs commises dans d’autres domaines.

Rappelons également que le Parlement canadien est interpellé depuis de nombreuses années pour corriger l’iniquité fiscale envers les familles agricoles qui transfèrent leur entreprise à la relève familiale. Le cadre fiscal canadien fait actuellement en sorte qu’il est plus avantageux pour un cédant de vendre son entreprise agricole à un tiers qu’à un membre de sa famille. En effet, lorsqu’il vend à un membre de sa famille, il ne bénéficie pas des mêmes exonérations fiscales que lors de la vente à un tiers. Le projet de loi C-208, déposé en février 2020 par le député conservateur Larry Maguire, vise justement à corriger cette iniquité.

« Nous vous interpellons au sujet de ces deux projets de loi importants pour la classe agricole canadienne et l’avenir de notre sécurité alimentaire. La gestion de l’offre est un pilier fondamental du cadre stratégique agricole canadien. Et la relève agricole est notre avenir alimentaire », conclut M. Groleau, en insistant sur l’importance d’adopter ces deux législations d’ici la fin de la session parlementaire.

La lettre est jointe à ce communiqué.

LETE-EXT-MG-demande d'appui C-216-c-208 Sans  (109 Ko)