Les travailleurs bénévoles peuvent assurément être un atout dans une entreprise. Mais tout comme les travailleurs salariés et les employeurs eux-mêmes, ils sont exposés aux différents risques à la santé et à la sécurité présents sur les lieux du travail. Que se passe-t-il alors en cas d’accident impliquant un travailleur bénévole? Est-il couvert par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au même titre que les employés rémunérés? Voilà des questions qu’un employeur doit se poser avant même d’accueillir un ou plusieurs bénévoles au sein de son entreprise et surtout, avant que survienne un accident.
D’abord, il faut savoir que l’employeur a les mêmes obligations envers ses bénévoles que ses salariés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), c’est-à-dire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur bénévole (art. 51). Le bénévole a lui aussi des obligations et il doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes sur son lieu de travail (art. 49 LSST).
Une distinction s’impose toutefois entre un travailleur bénévole et un salarié : en cas d’accident du travail, le bénévole n’est pas automatiquement couvert par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, tandis qu’un salarié doit être enregistré à la CNESST dès la première heure de travail effectuée. L’employeur doit donc souscrire une assurance qui couvre ses bénévoles s’il veut les protéger, que ceux-ci travaillent de façon régulière ou sporadique dans l’entreprise. Il est donc conseillé aux travailleurs bénévoles de s’informer auprès de leur employeur pour savoir s’ils bénéficient d’une couverture d’assurance.
L’employeur qui veut obtenir une protection pour ses bénévoles peut soumettre une demande Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en ligne auprès de la CNESST. La couverture est annuelle et le taux de la prime sera calculé en fonction du nombre d’heures effectuées. Ce montant devra également être mentionné au moment de la déclaration de revenus annuelle. Une liste des bénévoles bénéficiant d’une protection doit également être tenue à jour (prénom et nom, fonction exercée et nombre d’heures de travail), car la CNESST pourrait l’exiger.
La formule suivante (en 2 étapes) permet d’estimer le coût de la prime relative à la protection des bénévoles auprès de la CNESST.
| 1. Calculez le montant servant à l’établissement de la prime. | ||||
| Nombre d’heures travaillées en 2020 par tous les travailleurs bénévoles | × | Salaire horaire minimum au 31 décembre 2020 | = | Montant servant à l’établissement de la prime |
| 2. Calculez la prime. | ||||
| Montant servant à l’établissement de la prime | × | (Taux de prime de votre entreprise ÷ 100$) | = | Prime |