Quelque 150 élus et permanents de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et de ses organisations affiliées ont participé à une rencontre provinciale sur le nouveau régime de cotisation, le 15 avril à Lévis.
Des intervenants du Réseau des fermiers.ères de famille, de Québec vert, de l’Association québécoise de l’industrie du chanvre et du cannabis, de Cheval Québec, du Conseil des vins du Québec et de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec étaient également présents.
Le but de la rencontre était de présenter les orientations du nouveau régime proposé, en vigueur dès 2027 s’il est adopté. Rappelons que l’UPA a reçu plusieurs demandes de la part des productrices et des producteurs, ces dernières années, pour que le régime de cotisation soit plus équitable pour l’ensemble des entreprises.
Cette équité serait atteinte par trois grands changements, rendus possibles grâce à une modification législative apportée en 2023. À l’heure actuelle, la cotisation fixe payée par toutes les productrices et tous les producteurs est simple ou double, selon la forme juridique de l’entreprise et sans tenir compte de sa taille. Cette situation fait en sorte que de petites entreprises doivent payer une cotisation double même si leurs revenus bruts sont minces. C’est pourquoi la cotisation serait dorénavant modulée en fonction des revenus agricoles bruts de l’entreprise. La cotisation serait donc mieux arrimée à la capacité de payer de chaque ferme.
D’autre part, la cotisation des entreprises dont 25 % et plus des revenus agricoles bruts proviennent de productions sans plan conjoint serait majorée. Rappelons à cet égard que chaque entreprise sous plan conjoint paye un prélevé à sa fédération spécialisée. Une portion de ce prélevé sert au financement de l’UPA (contribution). Le supplément de cotisation permettrait d’établir un meilleur équilibre entre les productions qui versent des contributions à l’UPA (sous plan conjoint) et celles qui n’en versent pas.
Le troisième changement concerne la production d’une déclaration annuelle de palier de revenus. Ce document, transmis par les productrices et producteurs, serait nécessaire pour déterminer le montant de la cotisation.
Le but ultime est d’obtenir une large adhésion à la formule choisie. C’est pourquoi une consultation est actuellement menée auprès des administratrices et administrateurs de l’ensemble des groupes de producteurs, au sujet des changements proposés. Dès septembre 2025, tous les membres de l’UPA auront l’occasion de se prononcer sur cette réforme lors des assemblées générales de leurs syndicats locaux. À l’issue de cette démarche, si l’avis des membres est favorable, un projet de résolution visant à modifier le régime de cotisation sera soumis au Congrès général de l’UPA en décembre 2025.
Sans être parfaite, la réforme proposée est le résultat de consultations et d’un processus démocratique effectué auprès des productrices et producteurs, en amont du projet. Elle tend vers une plus grande équité entre les productrices et producteurs avec et sans plan conjoint, et en fonction de la taille des entreprises. Elle permet aussi de maintenir le budget actuel de l’UPA en proposant un mode de financement simple, facile à administrer et mieux branché sur l’évolution des entreprises et des secteurs de production ces dernières décennies.
Rappelons que les sommes provenant de ce financement sont redistribuées entre les divers paliers de l’organisation (syndicats locaux, fédérations régionales et confédération). Ils permettent donc de représenter, défendre et valoriser les productrices et les producteurs et de répondre à leurs besoins (représentations politiques et autres, aménagement du territoire, fonds de défense, actions collectives visant à développer et à protéger l’agriculture locale, régionale et nationale, etc.) partout sur le territoire et sur toutes les tribunes. Visitez le www.upa.qc.ca/producteur/affaires-syndicales/consultation-regime-cotisation This link will open in a new window pour en savoir plus.
La rencontre provinciale a aussi permis, dans le cadre de la campagne électorale fédérale, d’échanger avec des candidats du Parti libéral du Canada (Kody Blois, Kings—Hants en Nouvelle-Écosse), du Bloc québécois (Yves Perron, Berthier—Maskinongé), du Parti conservateur du Canada (Joël Godin, Portneuf—Jacques-Cartier; Jacques Gourde, Lévis—Lotbinière) et du Nouveau Parti démocratique (Tommy Bureau, Québec-Centre). Je les remercie pour leur généreuse participation et je vous encourage à visiter la page Facebook de l’UPA (www.facebook.com/pageUPA This link will open in a new window) pour voir (ou revoir) les échanges.