Le 9 juillet dernier, La Financière agricole du Québec (FADQ) annonçait, dans une lettre aux producteurs touchés, qu’elle suspend son programme Agri-Québec aux productions couvertes par l’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) et aux productions sous gestion de l’offre. La Financière souhaite ainsi mettre un frein à l’augmentation des sommes que représente l’arrimage cumulé dans les programmes de sécurité du revenu. Cette formule d’arrimage cumulé nuit à certaines productions quant à la possibilité de recevoir une indemnisation de l’ASRA. Dans la lettre qui a été acheminée aux producteurs, la FADQ laissait entendre que cette décision était intervenue avec l’accord de l’Union, propos qu’il importe de nuancer. Aussi, la situation est sensible et il importe de remettre quelques notions en contexte. À ce titre, je vous invite à consulter cet article paru dans La Terre de chez nous This link will open in a new window.
À l’origine, le programme Agri-Québec a été conçu afin d’améliorer la capacité des entreprises issues des secteurs non couverts par l’ASRA et hors gestion de l’offre à autogérer leurs risques agricoles. Finalement, afin d’en faciliter l’administration, il a été convenu que ce programme soit orchestré de la même manière qu’Agri-investissement, c’est-à-dire qu’il soit offert également aux productions sous ASRA en prenant en compte que, selon un calcul théorique, les montants hypothétiquement versés par Agri-Québec (selon le calcul des VNA [ventes nettes ajustées]) soient réduits de l’équivalent lors d’une contribution de l’ASRA, et ce, pour chaque production (arrimage). Grosso modo, dans certaines productions, les règles de calcul pour l’application de cet arrimage créent de l’iniquité et fragilisent des entreprises en démarrage ou en croissance en les privant de l’accès à une protection en cas de diminution des prix du marché.
Bref, La Financière souhaite mettre un terme à cette problématique et a demandé aux productions sous ASRA de faire le choix d’un seul programme, et ce, dès septembre. Devant ce court laps de temps pour que ses affiliés se positionnent, l’Union a demandé des mesures d’atténuation, notamment le report d’un an pour le choix du programme. L’UPA a obtenu ce report. Ce report était d’autant plus important qu’un Groupe de travail sur la sécurité du revenu doit faire des recommandations à l’automne 2014 au ministre de l’Agriculture pour une adaptation et une bonification des programmes de sécurité du revenu, dont l’ASRA. Donc, une fois les programmes ficelés de manière définitive, les productions pourront ainsi évaluer de façon éclairée le programme le plus bénéfique pour elles.
Rappelons que la position de l’Union dans ce dossier est d’obtenir une bonification des programmes de sécurité du revenu pour tous les producteurs. La formulation de la lettre acheminée aux producteurs laissait entendre que l’UPA était partie prenante de cette décision de la Financière agricole du Québec. Cette information, dénuée de son contexte, a pu créer du mécontentement dans certaines productions. Notons que certaines productions voyaient des avantages à pouvoir contribuer aux deux programmes.
Ce bref topo visait à vous exposer une situation complexe au sein de l’Union. Nos élus sont d’ailleurs mobilisés pour informer au mieux nos producteurs agricoles sur ce dossier d’importance. Nous suivons de près l’évolution de ce dossier.