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Consultations : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Published on 19 January 2021 - By Service de santé et de sécurité du travail

Category :

  • Santé et sécurité du travail
  • Producteur/Productrice

Le gouvernement du Québec a amorcé une consultation en lien avec son projet de loi no 59 : Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. À cette occasion, l’Union des producteurs agricoles a produit un mémoire qui a été présenté le 19 janvier 2021 devant la Commission de l’économie et du travail, mandatée pour recevoir les commentaires des parties impliquées.

Les demandes de l’UPA sont les suivantes :

  • Reconnaître le caractère particulier du secteur agricole
  • Revoir les niveaux de risque proposés et attribués
  • Attribuer l’obligation des programmes de prévention et des priorités d’action aux entreprises où se produisent les lésions professionnelles
  • Appuyer financièrement la mise en œuvre sectorielle des mécanismes de prévention et de participation proposés
  • Réviser la liste des maladies professionnelles reconnues pour y inclure notamment celles associées à l’exposition aux pesticides
  • Mettre en place et assurer le financement d’un comité spécial pour agir en prévention dans le secteur agricole

 

Consulter le mémoire intégral This link will open in a new window