Aujourd’hui entrent en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi sur l’assurance automobile qui viennent modifier le Code la sécurité routière, lesquelles concernent les remorques de ferme, les machines agricoles et les remorques utilisées pour le transport exclusif de bois non ouvré.
Ce 25 juillet 2022 entrent en vigueur de nouvelles dispositions de la Loi sur l’assurance automobile qui viennent modifier le Code la sécurité routière. Parmi celles-ci, une concerne spécifiquement les « remorques de ferme, les machines agricoles et les remorques utilisées pour le transport exclusif de bois non ouvré ». Dorénavant, ces véhicules doivent être pourvus d’au moins un feu de position arrière rouge lorsqu’ils circulent la nuit, placé le plus près possible de l’extrémité latérale gauche et visible à une distance d’au moins 150 mètres. Ce dispositif peut être amovible et donc utilisé sur plus d’un tracteur, pour autant bien sûr que ces véhicules ne servent pas en même temps!
Cette nouvelle disposition vient bonifier les règles existantes, à savoir :
- Circuler à une vitesse inférieure à 40 km/h
- S’assurer que le véhicule est pourvu, à l’arrière, d’un panneau avertisseur triangulaire
- S’assurer que le véhicule est pourvu, à l’arrière, de deux réflecteurs rouges placés de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre
L’Union des producteurs agricoles avait interpellé en 2019 les instances gouvernementales concernées afin de rehausser l’encadrement réglementaire relatif à ces véhicules de façon à en améliorer la visibilité et réduire les risques d’accident lors des déplacements de nuit. Ces nouvelles dispositions devraient donc favoriser une cohabitation plus sécuritaire entre les véhicules agricoles et les autres usagers de la route en période de noirceur. Il est à noter que depuis 2015 seulement, parmi les événements ayant fait l’objet d’une couverture médiatique, l’UPA a recensé 12 accidents mortels ainsi que 14 incidents avec blessures impliquant un véhicule agricole et non agricole sur la voie publique, de jour ou de nuit. Cela démontre toute la pertinence des nouvelles dispositions promulguées aujourd’hui, à propos desquelles vous trouverez plus de détails sur le site du ministère des Transports This link will open in a new window.
En matière de sensibilisation, l’UPA de la Chaudière-Appalaches a produit une vidéo This link will open in a new window à l’attention des usagers de la route afin de rappeler la façon adéquate d’opérer une manœuvre de dépassement d’un véhicule agricole. Elle a également produit une synthèse des obligations déjà en vigueur pour les différentes remorques de ferme. Vous pouvez aussi vous procurer auprès de leurs bureaux des panneaux d’avertissement de virage à gauche This link will open in a new window afin de rendre plus sécuritaires vos déplacements avec un véhicule agricole.