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La RMAAQ refuse d'annuler le Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de cultures commerciales du Québec

Published on 28 July 2014 - By Mylène Bourgeois

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  • Actualités

Le 24 juillet dernier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a rejeté la requête de deux associations d’acheteurs de grains et de trois producteurs qui demandaient d’annuler le Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de cultures commerciales du Québec.

« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour tous les producteurs de grains du Québec », a commenté le président de la FPCCQ, M. Christian Overbeek. Ce règlement, qui est entré en vigueur en juillet 2011, demande aux producteurs de fournir des données sur leurs transactions de grains afin que la Fédération compile ces informations et dresse un portrait complet du marché local. Ces compilations alimentent  le dossier électronique personnalisé de chaque producteur, ainsi que les données du rapport quotidien du Service d’information sur les marchés. Les producteurs de cultures commerciales ont ainsi accès à des prix de vente de grains partout au Québec, ce qui les aide à fixer un prix lors de la vente de leurs grains.

La RMAAQ a toutefois apporté une modification à ce règlement: les producteurs ne seront plus obligés de fournir le nom de l’acheteur dans les documents transmis pour chaque contrat. Cette modification est toutefois mineure, et elle ne changera rien à la qualité de l’information diffusée.