Le Fédéral doit annuler ce projet et préférer sécuriser les populations et les approvisionnements partout au Canada

Frontenac, le 5 mai 2023 - Les représentants du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ) et de la Fédération de l’UPA-Estrie ont eu l’occasion d’expliquer les motifs qui les poussent à contester les avis d’expropriation pour la construction d’une voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. L’enquêtrice nommée par le gouvernement du Canada, Me Julie Banville, a entendu André Roy et Michel Brien le 5 mai en après-midi à la salle communautaire de la Municipalité de Frontenac.

Le tracé prévu par Transports Canada (TC) représente plus de 83 hectares de territoire zoné agricole à acquérir de 33 propriétaires forestiers et agricoles différents.

Nos organisations ont choisi de faire confiance au processus de contestation des avis d'intention d'expropriation. Notre opposition aux avis d’intention d’exproprier se base sur deux grands thèmes :

1. Plusieurs éléments techniques ou procédures qui ne sont pas finalisés comportent des lacunes et demeurent des sources d’inquiétudes pour les producteurs agricoles et forestiers concernés directement mais également pour certains qui sont à l’extérieur de l’emprise ferroviaire prévue.
   1. L’Office des transports du Canada (OTC) n’a pas approuvé le projet. Comment peut-on envisager dans un projet d’une telle ampleur procéder aux acquisitions avant même que les autorités compétentes aient statué sur sa légitimité et ses impacts sur le milieu?
   2. Le 6 mars dernier, une demande d’évaluation d’impact a été déposée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada par la Coalition des victimes collatérales de la voie de contournement afin de compenser pour la désuétude du rapport du BAPE ayant été tenu en 2019, soit AVANT l’élaboration du projet actuel. Peut-on encore considérer qu’il s’agit du site de moindre impact? L’analyse du BAPE aurait-elle été la même si les superficies actuellement en demande avaient été présentées? Nous considérons que le gouvernement du Québec a abandonné au fédéral la gestion des préoccupations environnementales dans ce dossier et nous croyons à la pertinence d’effectuer une étude sérieuse et objective.

   3. Le rapport sur l’hydrologie de 2022. De nombreux puits se situent dans l’aire d’influence des travaux de réalisation de la voie de contournement, mais également dans l’aire d’influence potentielle à long terme. « L’exemple de la ferme laitière de Nelson Vallée à Frontenac, située à proximité du lac. Il possède 75 têtes et consomme 5000 litres /jour en excluant sa consommation résidentielle. Un camion d'eau est bon pour 3 jours dans une ferme laitière, mais on ne peut pas garder le camion sur place 3 jours et on n’a pas de réservoir assez grand. Qui va fournir l’eau et est-ce que ce sera aussi rapide que nécessaire? Qui paiera? », s’est demandé Michel Brien, président de la Fédération de l’UPA-Estrie. 

   4. La destruction de milieux humides. Cela représente un fardeau que devront assumer les collectivités avoisinantes puisque la loi québécoise prévoit le principe de zéro perte nette et que la superficie de milieux humides détruits devra être recréée ou restaurée. Les producteurs agricoles et forestiers sont inquiets que les travaux se fassent encore une fois dans la zone agricole, augmentant une fois de plus la perte de superficie vouée aux activités agricoles et forestières.

   5. Le Canadien Pacifique (CP) est actuellement visé par une demande de recours collectif en ce qui a trait à son rôle dans la tragédie de 2013. Tant que le recours n’aura pas été entendu, il semble inconcevable d’entamer des travaux qui bénéficieront ultimement à cette partie.

   6. Il existe des tracés de demi-voie qui évitent le centre-ville, qui n’ont pas été adéquatement étudiés et qui n’ont pas été présentés aux populations locales. Aucun tracé n’est parfait, mais ces options auraient moins d’impacts sur la communauté, l’environnement et les finances publiques que le tracé retenu, si tant est que la voie de contournement est encore nécessaire.
2. L’intention d’exproprier n’est pas d’utilité publique, elle ne répond pas à un besoin et, dans ce sens, elle n’est pas raisonnable et justifiée.
   1. L’objectif principal était d’améliorer la sécurité ferroviaire. C’est aujourd’hui fait puisque le triage ne se fait plus à Nantes donc les trains ne sont plus stationnés en haut d’une pente. Cet aspect primordial de l’enjeu de sécurité est résolu puisque le triage se fait maintenant à Sherbrooke et qu’avec le projet de demi-voie, celui-ci pourra se faire dans la zone industrielle de Lac-Mégantic. Est-ce alors dans l’intérêt public de dépenser plus d’un milliard dans cette infrastructure pharaonique? Le seul qui profite de l’infrastructure c’est le Canadien Pacifique. Son objectif est d’augmenter la vitesse et le volume des convois qui se rendent au port de Saint-John au Nouveau-Brunswick. Pourquoi nos gouvernements se sont-ils compromis à livrer sans contrepartie une autoroute ferroviaire flambant neuve à une compagnie milliardaire?
   2. Il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour le projet. Comment peut-on identifier le projet de voie de contournement comme d’utilité publique alors même que les populations visées n’en veulent pas.

   3. L’enjeu est la sécurité ferroviaire au pays, pas la voie de contournement. Le documentaire de Philippe Falardeau qui s’intitule « Lac-Mégantic, ceci n’est pas un accident » est disponible depuis quelques jours et présente bien le contexte en place lors de la tragédie et qui a peu changé aujourd’hui. La série met en lumière les manquements en matière de sécurité ferroviaire à l’époque. « Notre gouvernement fédéral a maintenant une opportunité d’améliorer la sécurité ferroviaire partout au Canada afin que les 47 victimes ne soient pas mortes en vain. Si ces améliorations en matière de sécurité ne sont pas destinées à protéger les vies humaines, elles pourraient au moins sécuriser les approvisionnements, donc l’économie. Le ministre des Transports fédéral vient juste de mieux réglementer le secteur de l’aviation, pourquoi le secteur ferroviaire est-il épargné par des mesures de surveillance accrues? », a déclaré André Roy, président du SPFSQ.

   4. Le projet est déraisonnable d’un point de vue environnemental.
   5. Les conséquences sur les producteurs agricoles et forestiers sont déraisonnables et mal évaluées par le gouvernement. Il y a plusieurs années, lors de discussions avec TC, notre organisation avait demandé des servitudes de passage. Transports Canada semblait ouvert à l’idée, mais a refusé tout net cette condition après avoir consulté le Canadien Pacifique. Qui est le vrai patron du projet? Si c’est Canadien Pacifique et qu’il est également le bénéficiaire alors on peut se questionner sur l’utilité publique du projet. Le CP exige que les propriétaires aient une police d’assurance pour traverser la voie. Nous entendons de la part des propriétaires qu’aucun d’entre eux n’est capable de trouver un assureur qui accepte de couvrir la traverse.

Nous espérons que la présentation que nous avons faite aujourd’hui ainsi que celles des personnes qui ont présenté leurs motifs de contestation pourront faire réaliser au gouvernement fédéral que ce projet pharaonique n’est pas justifié et ne répond à aucun besoin, sauf celui d’améliorer la vitesse et le chargement des trains du CP.

Nous estimons également qu’il est temps de mettre fin à l’absurdité de ce projet et de revenir à une solution juste et raisonnable pour l’ensemble des citoyens de Lac-Mégantic, des environs et de l’ensemble des citoyens du Canada. Il est encore possible d’éviter une autre catastrophe écologique, humaine et financière dans une population qui a assez souffert de la négligence des instances responsables de sa sécurité et du bien-être des citoyens.

À propos du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec

Organisme à but non lucratif créé le 15 septembre 1962, le SPFSQ a pour mission de promouvoir, de défendre et de sauvegarder les intérêts socio-économiques des 15 900 propriétaires forestiers de l’Estrie et de la Montérégie auprès des instances politiques municipales, régionales et provinciales. Il étudie, défend et développe les intérêts économiques, sociaux et moraux de tous les propriétaires de boisés privés de son territoire. Il y parvient notamment en travaillant à développer la mise en marché de leurs produits et la mise en valeur de leurs boisés.

À propos de la Fédération de l’UPA-Estrie

La Fédération de l’UPA-Estrie regroupe et représente les 4 982 producteurs agricoles propriétaires des 2 801 fermes sur le territoire des 7 MRC de l’Estrie. La Fédération de l'UPA-Estrie contribue à l’amélioration continue et durable de la qualité de vie de tous les producteurs agricoles et forestiers de l’Estrie, en agissant afin de promouvoir, défendre et développer leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux. L’UPA est une organisation syndicale professionnelle, qui fonde sa raison d’être et son action sur les valeurs de respect de la personne, de solidarité, d’action collective, de justice sociale, d’équité et de démocratie.

Source: Valéry Martin
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