Loi sur la qualité de l’environnement : l’UPA accueille favorablement le report des projets de règlements

Published on 20 July 2018 - By l'UPA

Category :

Citoyen/Citoyenne

Producteur/Productrice

Communiqués

L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille favorablement la décision de reporter l’entrée en vigueur des projets de règlements nécessaires à l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement, initialement prévue le 1er décembre 2018.

«Les lois environnementales du Québec sont les plus contraignantes au Canada. Les délais occasionnés par les contraintes administratives des règlements coûtent très chers et ne servent qu’à nourrir une bureaucratie inefficace. Reporter leur adoption et créer des comités sectoriels pour en revoir la teneur est donc une sage décision», a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.

Les producteurs agricoles partagent les objectifs du Livre vert «Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement», qui font de la protection de l’environnement une priorité. Mais dans leur forme actuelle, plusieurs des règlements déposés en début d’année nous en éloignent.

Le cadre réglementaire en matière de protection des milieux humides et hydriques doit absolument être revu car il gèle complètement le développement des secteurs agricole et forestier. Les montants des contributions envisagées par le régime de compensation financière sont quant à eux exorbitants comparativement aux revenus générés par les activités agricoles et forestières.

Contrairement au règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME This link will open in a new window) qui exempte certaines activités agricoles et sylvicoles considérées à faible risque, le régime de compensation financière ne fait pas partie des projets reportés. Son adoption possible au cours des prochaines semaines s’appliquerait donc à l’ensemble des activités agricoles et sylvicoles, malgré les exemptions prévues au RAMDCME.

Dans les circonstances, il est essentiel de ne pas procéder à l’adoption du régime de compensation ou, le cas échéant, d’y inclure une exclusion générale des activités agricoles, acéricoles et sylvicoles, tel que communiqué au premier ministre du Québec, Philippe Couillard, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, et au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Laurent Lessard.

The latest news item

Élections québécoises 2022 : favoriser la résilience des entreprises agricoles

L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande au prochain gouvernement de favoriser la résilience des entreprises agricoles du Québec en assurant un financement récurrent et ponctuel à la hauteur des besoins, en raison notamment du sous-investissement des dix dernières années, de la période inflationniste historique et de son impact direct sur les coûts de production.

Know more

Le point sur la cyberattaque envers l’UPA

L’Union des producteurs agricoles (UPA) confirme qu’elle a été victime dimanche dernier d’un rançongiciel affectant ses systèmes informatiques (serveurs, fichiers, applications, etc.).

Know more

Élections québécoises, agriculture et foresterie : il faut avoir de l’ambition!

L’attachement des Québécoises et des Québécois à l’agriculture et à la foresterie de chez nous est plus fort que jamais. La Politique bioalimentaire 2018-2025, les investissements importants qui ont suivi et la réponse des gouvernements à plusieurs demandes du secteur agricole, en l’occurrence pendant la crise sanitaire, sont conséquents avec cet engouement collectif pour l’achat local, l’autonomie alimentaire et l’adaptation des pratiques durables.

Know more