Projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Rouyn-Noranda, le 13 juillet 2018 – Selon la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) d’Abitibi-Témiscamingue, le projet de règlement demeure inéquitable. Il ne prend pas réellement en considération les particularités des activités agricoles et de l’Abitibi-Témiscamingue, en plus d’entraîner une compensation finale toujours inabordable.
« Pour assurer l’essor de l’agriculture durable en Abitibi-Témiscamingue, et non la fin du développement agricole, il est impératif que le ministère ajuste sa réglementation », indique d’entrée de jeu Pascal Rheault, président de la fédération régionale de l’UPA.
L’importance écologique des milieux humides et hydriques (MHH) fait l’unanimité, de même que la nécessité d’en assurer la protection. La réglementation proposée soulève toutefois des préoccupations pour l’agriculture et la foresterie privée en Abitibi-Témiscamingue. Les milieux humides occupent plus de 24 % du territoire témiscabitibien, allant jusqu’à plus de 40 % dans certaines MRC. Il est évident que plusieurs MHH se retrouvent sur des terres agricoles.
La Fédération a fait part de ces inquiétudes au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) lors de la tournée provinciale, effectuée au printemps dernier. À la suite de cette rencontre et de l’ouverture démontrée par le MDDELCC, les attentes de la Fédération étaient élevées envers le projet de règlement à venir. Malgré les modifications proposées, le projet de règlement ne répond pas aux attentes exprimées. La méthodologie utilisée pour calculer le montant compensatoire se complexifie et a pour effet de gonfler le coût de la compensation finale.
À titre d’exemple, le projet de règlement traite d’une manière générale les impacts nonobstant les différents usages projetés. Ainsi, le drainage d’une terre moindrement humide est considéré comme ayant un impact très élevé au même titre qu’une mine à ciel ouvert ou que la construction d’un centre commercial. En Abitibi-Témiscamingue, la nouvelle compensation pour atteinte aux milieux humides varierait de 18 100 $ à 240 800 $ pour le drainage d’un seul hectare de terre. En région, 44 % des entreprises agricoles ont un revenu agricole brut inférieur à 50 000 $ par année. Le revenu agricole net moyen de ces fermes de petite taille toutes productions confondues est de -5 369 $, contre une moyenne de 32 324 $ pour l’ensemble des fermes de la région. Les montants des contributions envisagées sont exorbitants comparativement aux revenus générés par les activités agricoles et forestières, ce qui exclut d’emblée la possibilité que celles-ci puissent se réaliser dans certains milieux humides en contrepartie du versement d’une telle compensation.
La Fédération a donc transmis un mémoire (795 KB) au MDDELCC présentant trois recommandations dans le cadre des consultations concernant le projet de règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. Elle demande de :
- simplifier et clarifier davantage la réglementation pour que les initiateurs de projets soient en mesure de comprendre facilement la réglementation;
- reconnaître les spécificités des activités agricoles et sylvicoles et des fonctions écologiques qu’ils détiennent;
- exclure les activités agricoles et sylvicoles de toute compensation financière de l’atteinte aux fonctions écologiques et à la biodiversité des milieux humides et hydriques.
« L’application de la réglementation doit être modulée pour tenir compte des réalités de la région, mais aussi du caractère réversible des activités agricoles, sans quoi le développement de l’agriculture se voit grandement affecté. Le potentiel agricole de l’Abitibi-Témiscamingue demeure sous-exploité puisque le sixième de la zone agricole est présentement cultivé. Nous ne voulons pas perdre l’opportunité de cultiver nos terres, à cause des trop grandes compensations à payer », de conclure M. Rheault.
www.abitibi-temiscamingue.upa.qc.ca This link will open in a new window
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Source : Anne-Marie Trépanier, responsable des communications et de la vie syndicale
Fédération de l’UPA d’Abitibi-Témiscamingue
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