Projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement : l'UPA réagit

Published on 8 June 2016 - By Fédération de l’UPA de la Montérégie

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Longueuil, le 7 juin 2016 – L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille favorablement le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation

environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du fonds vert, déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel.

« L’approche proposée est axée sur une gestion des risques qui permet à la fois de mieux protéger l’environnement et de simplifier le fardeau administratif des producteurs. C’est une bonne nouvelle »

a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau, précisant que les activités de la majorité des entreprises agricoles au Québec affichent un risque très faible pour l’environnement.

L’UPA voit aussi très positivement la modification proposée par le projet de loi au régime d’autorisation. Rehausser divers seuils d’assujettissement répond en partie aux demandes de l’Union.

Concrètement, la production annuelle de phosphore d’une exploitation d’élevage pour laquelle un certificat d’autorisation du ministère est requis passera de 3 200 à 4 200 kg. En outre, pour les activités d’élevage assujettis à une telle autorisation, les seuils pour lesquels une nouvelle autorisation sera requise lors d’un projet d’agrandissement seront fixés à des intervalles de 1 000 kg plutôt que de 500 kg.

Rappelons que d’autres attentes ont été formulées par les producteurs agricoles et forestiers lors des consultations l’an dernier. L’Union en comprend que le processus d’autorisation pour les interventions sylvicoles en milieux humides, ou encore lors de travaux d’entre en des cours d’eau en milieu agricole, seront traités dans le projet de loi sur les milieux humides, qui sera déposé à l’Assemblée nationale du Québec avant l’été 2017. À ce chapitre, l’UPA favorise une approche de simplification similaire à celle proposée par le projet de loi, la production d’attestations de conformité étant la voie à privilégier pour la majorité des activités agricoles et forestières.

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