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Projet de loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales : une initiative très attendue des producteurs

Published on 11 February 2016 - By Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent

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  • Producteur/Productrice
  • Communiqués

Les producteurs de boissons alcooliques artisanales souhaitent depuis longtemps avoir accès aux tablettes des épiceries et des dépanneurs du Québec pour la vente de leurs produits et le gouvernement du Québec a répondu aux attentes en présentant un projet de loi pertinent, a indiqué l’Union des producteurs agricoles (UPA) lors de sa présence aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales. « Le projet de loi démontre une préoccupation accrue du gouvernement pour le développement de l’industrie des boissons alcooliques, des produits à forte valeur ajoutée qui sont le fruit du travail et du savoir-faire de producteurs agricoles de toutes les régions du Québec », a indiqué le président général de l’UPA, Marcel Groleau.

Rappelons que le projet de loi offre notamment la possibilité, en permettant la vente dans les épiceries, de desservir jusqu’à 8 000 nouveaux points de vente pour ces alcools et de diversifier l’offre de produits québécois en permettant la distillation artisanale et la vente de ces produits sur les lieux de fabrication. « Le secteur des boissons alcooliques artisanales, même s’il est encore jeune, a connu une forte croissance au cours des dernières années. Ce projet de loi répond donc non seulement aux besoins des producteurs, mais aussi à l’engouement des consommateurs pour ces produits », a ajouté le président général de l’UPA.

L’Union a profité de sa présence en commission pour partager ses préoccupations quant à l’application et la portée du projet de loi, tout en proposant un certain nombre de bonifications. Par mesure d’équité et de cohérence avec les objectifs du projet de loi, l’UPA demande notamment au gouvernement du Québec de permettre la vente en épicerie de boissons alcooliques artisanales affichant un taux d’alcool supérieur à 16 %. Peu de cidres et de vins dépassent ce taux, mais la plupart des produits à base d'érable, de miel ou de petits fruits se situent entre 15 et 20 % d'alcool. Si la norme du 16 % est maintenue dans le projet de loi, c’est toute une catégorie de produits de spécialité qui sera exclue de ce marché.

Reconnaissant le besoin de regroupement, le projet de loi propose aussi, uniquement pour les spiritueux, la possibilité de se regrouper en coopérative pour la fabrication et l’embouteillage, à condition que tous les membres de cette coopérative possèdent le permis artisan. Cette possibilité devrait non seulement être élargie à l'ensemble des boissons alcooliques artisanales, mais inclure également l’ensemble des activités de fabrication et de distribution : embouteillage, distribution, mise en marché, etc.

« J’espère que le gouvernement du Québec procédera rapidement à l'adoption d'un projet de loi amendé et que des mesures transitoires seront prévues pour laisser le temps aux entreprises de s'adapter et de profiter de ces nouvelles opportunités », a conclu Marcel Groleau, précisant que l’Union offrait sa pleine collaboration dans la mise en œuvre du projet de loi et des nouvelles dispositions réglementaires qui en découleront.

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Source :

Patrice Juneau

Conseiller principal, Affaires publiques et relations médias

L’Union des producteurs agricoles

450 679-0540, poste 8591 | 514 702-8591 | pjuneau@upa.qc.ca

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