Vous le savez, vos idées comptent parmi vos plus précieux actifs. Tout ce qui distingue votre entreprise produit une certaine image de marque et est par conséquent le reflet de votre réputation. Mais encore faut-il adéquatement la protéger. Dans le cadre de la présente chronique, nous aborderons la question des marques de commerce, l’un des quatre pans de la propriété intellectuelle au Canada, avec les brevets, les droits d’auteur et les dessins industriels.
Une marque de commerce sert à bien faire la différence entre les produits ou les services offerts par une personne ou une entreprise et ceux offerts par ses concurrents. Que ce soit par le biais des mots utilisés, par le biais du logo, par les couleurs, par un slogan ou bien par une combinaison d’éléments, la marque de commerce prend forme. Avec le temps, votre marque de commerce représente les produits que vous fabriquez ou mettez en marché, mais aussi votre marque, votre image, votre réputation. La marque de commerce est différente de votre dénomination sociale, qui est le nom sous lequel vous faites affaire ou bien de votre nom de domaine, sur Internet.
Le premier niveau de protection de votre marque est l’utilisation que vous en faites au quotidien. Ce qui vous permet d’en invoquer l’antériorité. Or, cette protection est faible. Le deuxième niveau de protection est la marque déposée, soit la marque inscrite et déposée au registre de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Déjà à cette étape, vos revendications à l’égard de concurrents seront solidifiées (utilisation régulière du symbole MC). Le troisième niveau est la marque enregistrée, niveau conféré lorsque l’OPIC émet un certificat de validité. L’enregistrement, valide pour une durée initiale de 10 ans, confère alors au détenteur une protection lui permettant un droit exclusif d’utilisation. L’enregistrement est par la suite renouvelable chaque 10 ans.
L’enregistrement de votre marque de commerce à l’OPIC constitue une preuve que vous en êtes le propriétaire, empêche les concurrents d’enregistrer et d’utiliser votre marque et de créer de la confusion, et vous permet aussi de monnayer votre marque en accordant une licence d’utilisation à des tiers. Une marque de commerce dûment protégée permet de développer un sentiment de sécurité auprès des consommateurs, mais aussi, d’éventuels investisseurs.
L’environnement de la propriété intellectuelle, s’il est stimulant, est néanmoins complexe et parsemé de formalités qui justifient le recours à un professionnel œuvrant dans ce secteur. Il existe des spécialistes dans ce domaine un peu partout au Québec, alors jouez de prudence et protégez vos idées.
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La chronique juridique est une vulgarisation de l’état du droit en vigueur uniquement au moment de sa publication et ne constitue pas une opinion, un conseil ou un avis juridique. Nous vous invitons à consulter un avocat ou un notaire pour connaître les règles particulières applicables à une situation donnée.