Connaissez-vous les trois mécanismes de participation qui seront obligatoires dans les entreprises de tous les secteurs d’activité dès l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation? En effet, d’ici la fin 2024, tous les employeurs devront avoir mis en place les mécanismes participation prévus par ce règlement, plus spécifiquement, et en fonction du nombre de travailleurs dans l’entreprise, un comité en santé et sécurité et un représentant à la santé et la sécurité ou un agent de liaison.
Depuis son entrée en vigueur le 6 avril 2022, le Régime intérimaire sur les mécanismes de prévention et de participation impose minimalement aux employeurs de se préparer en vue de la mise en place de ces mécanismes. C’est donc dire que le travail d’information, de sensibilisation et de préparation doit déjà avoir débuté dans toutes les fermes qui emploient de la main-d’œuvre. Mais connaissez -vous bien les modalités de chacun de ces mécanismes? Pas de stress! Nous avons mis à votre disposition des aide-mémoire sur les trois différents mécanismes de participation qu’on vous invite à consulter sans plus tarder : comité en SST, représentant SST et agent de liaison.
Pourquoi un comité en SST?
Ce comité, formé de représentants de l’employeur et des travailleurs (mécanisme paritaire), vise à sensibiliser et à impliquer ces différents acteurs dans la prise en charge de la santé et de sécurité dans le milieu de travail. Ce comité devra entre autres identifier et éliminer ou contrôler les risques présents dans l’entreprise agricole et faire des recommandations. Il collaborera dans la détermination des mesures préventives à développer et s’assurera de leur application.
Pourquoi un représentant SST?
Ce mécanisme s’adresse aux entreprises agricoles employant 20 travailleurs et plus. Le représentant en SST est systématiquement membre du comité SST. Il est désigné par les travailleurs et il a plusieurs fonctions encadrées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Entre autres, il encourage et favorise la prise en charge de la SST auprès de tous les membres de l’entreprise, procède à l’inspection des lieux de travail et fait des recommandations au comité SST dans le but de réduire les lésions professionnelles et les coûts associés.
Pourquoi un agent de liaison?
Pour les entreprises agricoles employant moins de 20 travailleurs, ce mécanisme est obligatoire. L’agent est un travailleur de l’entreprise, désigné par les travailleurs. Il agit comme intermédiaire entre les travailleurs et l’employeur et collabore avec ce dernier pour faciliter les échanges sur la santé et la sécurité dans le milieu de travail. De plus, il participe à l’identification, la correction et le contrôle des risques dans le but de réduire les lésions professionnelles.
