Le mémoire présente les demandes de l’Union des producteurs agricoles faites à la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi no 29 intitulé Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées. Les commentaires portent sur les articles modifiant la Loi sur les architectes et la Loi sur les ingénieurs.
Demandes de l'Union des producteurs agricoles à l'égard du projet de loi no 29
Published on 28 August 2019 - By l'UPA
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Projet de loi no 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité
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