Au cours des derniers mois, l’Union a entrepris plusieurs démarches This link will open in a new window afin de sensibiliser l’Office national de l’énergie This link will open in a new window (ONE This link will open in a new window) et Ressources naturelles Canada This link will open in a new window aux enjeux qui découlent d’une modification à la Loi sur l’ONE. Cette modification, qui entre en vigueur le 18 juin prochain, pourrait avoir des impacts sur les activités réglementées sur une emprise de pipeline.
En effet, l’Union craignait que les producteurs agricoles ne puissent plus cultiver, sans autorisation préalable, de plantes dont le système racinaire a plus de 45 cm, et ce, au-dessus d’un pipeline.
Lettre de l'ONE envoyée à l'UPA
Le 9 mars 2016, l’Union a envoyé une lettre à la secrétaire de l’ONE, dans le but d'avoir des précisions concernant le terme « une culture » dans la version française de la Loi.
La version anglaise de la Loi utilise le mot cultivation, qui signifie davantage le travail nécessaire pour mettre la terre en culture ce qui, selon notre compréhension, n’inclut pas la plante. La version anglaise est plus logique puisque le système racinaire des plantes n’endommage pas les pipelines.
L’ONE a répondu à l’Union avec la lettre jointe du 18 mars 2016, en apportant les précisions suivantes : « L’Office est d’avis que l’interdiction de remuement du sol dans la zone réglementaire et les exceptions s’y rattachant dont fait état la Loi sur la sûreté des pipelines visent les actions ou activités qui se traduisent par un remuement du sol ».
Donc, selon cette interprétation de l’ONE, les producteurs pourraient cultiver tout type de plantes sur l’emprise (excepté les arbres), puisque l’interdiction ne vise que les activités qui auraient pour effet de « remuer le sol » à plus de 45 cm sur l’emprise. Depuis plusieurs années, l’Union demande à ce que les activités agricoles dans les emprises de pipeline puissent être effectuées à une profondeur de 60 cm. Cette nouvelle profondeur d’activités permises représente un gain important mais l’Union continuera ses démarches pour que celle-ci soit portée à 60 cm.
Lettre Office-national-energie-one Reponse-UPA 2016-03-09 (306 KB)
