L’UPA a présenté ses préoccupations aux membres de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi 71 intitulé Loi sur les véhicules hors-route. Les préoccupations portent principalement sur l’obligation d’être détenteur d’un permis de conduire, les dispositions applicables aux personnes mineures, la notion de faute lourde, l’interdiction d’obstruer ou d’entraver un sentier et la mise en place d’un fonds d’indemnisation.
DOC-EXT-UPA-Projet De Loi 71 Loi Sur Les Véhicules Hors Route-111120 (483 KB)
