Le mémoire présente le point de vue de l’Union des producteurs agricoles (UPA) à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles concernant le Projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles.
D’entrée de jeu, l’UPA accueille favorablement le projet de loi. Ce dernier répond à plusieurs des attentes formulées par les producteurs agricoles et forestiers. La croissance fulgurante de l’évaluation foncière des terres agricoles au cours des dernières années et sa répercussion sur les montants de taxes payés par les entreprises agricoles rendent insoutenable le statu quo.
L’UPA profite de la tribune offerte par la CAPERN pour d’abord mettre en contexte le dossier de la fiscalité foncière agricole et forestière, ensuite analyser quelques éléments essentiels du projet de loi et proposer, en dernier lieu, des ajustements qui feraient en sorte de pérenniser la réforme tout en permettant l’atteinte des deux grands objectifs visés par le gouvernement.
Mémoire UPA_Projet de loi 48_110220 This link will open in a new window
