L’Union des producteurs agricoles accueille favorablement le Livre vert sur la modernisation du régime d’autorisation environnementale et croit nécessaire d’en alléger les procédures administratives, lesquelles représentent un fardeau pour les entreprises familiales qui caractérisent l’agriculture québécoise. C’est en ces termes que l’Union a présenté son mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) ».
Pour l’Union, il est important de réduire, chaque fois que cela est possible, la bureaucratie exaspérante qui s’est installée au fil du temps, et cela peut se faire sans pour autant amoindrir la protection de l’environnement.
La modulation des exigences en fonction du risque est une approche logique qui doit être mise de l’avant. La plupart des activités agricoles devraient d’ailleurs être considérées à faible risque, compte tenu de l’ensemble des dispositions réglementaires et des suivis auxquels elles sont assujetties. Presque tous les paramètres sur lesquels nous pouvons exercer un contrôle sont normés : les odeurs avec l’imposition des distances séparatrices, le stockage des effluents d’élevage, l’étanchéité des installations d’élevage, les moments et les doses d’épandage qui doivent faire l’objet d’un plan agroenvironnemental de fertilisation signé par un agronome, ainsi que le bilan annuel de phosphore qui doit être transmis au ministère.
Dans ce contexte, le processus d’autorisation consiste à s’assurer que l’ensemble des normes sera respecté. Et lorsque c’est le cas, une attestation de conformité ferait aussi bien l’affaire à moindre coût pour l’État et les agriculteurs.
Le mémoire de l’Union ainsi que ses recommandations détaillées sont disponibles à l’adresse www.upa.qc.ca This link will open in a new window.
