Skip to menu Skip to content

You are on the Site provincial but we have localized your experience to the following region: ###detected_region###

Projet de loi 28 modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles

Published on 8 June 2023 - By l'UPA

Category :

  • Provincial
  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Communiqués

L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille favorablement le dépôt, aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec, du projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles.

« Le premier ministre François Legault et son gouvernement respectent leur engagement électoral en proposant des changements législatifs qui permettraient à l’UPA d’ajuster sa formule de financement en fonction de la réalité agricole d’aujourd’hui. Nous espérons que le projet de loi présenté aujourd’hui par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, sera adopté promptement, c’est-à-dire dès cet automne », a déclaré le président général de l’UPA, Martin Caron.

En vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (LPA), le financement de l’UPA (à titre d’association accréditée) provient d’une cotisation fixe, simple ou double, selon le statut légal de l’entreprise (nombre de propriétaires). Les changements proposés, préalablement discutés avec l’ensemble des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, permettraient notamment d’ajuster cette cotisation en fonction de la taille de l’entreprise.

« L’objectif est de tendre vers une formule plus équitable, comme le réclament depuis plusieurs années les productrices et les producteurs », a complété Martin Caron.

Pour en savoir plus sur le financement de l’UPA, consultez la page « Le financement de l’UPA de A à Z This link will open in a new window ».