L’Union des producteurs agricoles (UPA) et la Fédération de la relève agricole du Québec This link will open in a new window (FRAQ) accueillent très positivement l’objectif porté par le projet de loi 599 visant à contrer l’accaparement des terres agricoles This link will open in a new window, déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec par le député de Berthier et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'alimentation, André Villeneuve.
« Les mesures du projet de loi sont perfectibles, mais elles ont le mérite de briser l’immobilisme du gouvernement », a déclaré la présidente de la FRAQ, Michèle Lalancette, rappelant que le phénomène d’accaparement des terres inquiète grandement les producteurs agricoles et leur relève.
Comme l’indiquaient l’an dernier l’UPA, la FRAQ et la Coalition pour la souveraineté alimentaire This link will open in a new window en commission parlementaire, les 15 sociétés les plus actives auraient acquis, en cinq ans seulement, plus de 27 000 hectares de terres, soit un investissement de 121,7 M$. À elle seule, la société PANGEA a déboursé 26,3 M$ pour acquérir 4 131 hectares pendant cette période, soit l’équivalent de 40 familles agricoles. Il ne faudrait donc que 700 investisseurs comme PANGEA possédant chacun 4 000 hectares pour remplacer les 28 000 fermes du Québec.
Parmi les mesures prévues au projet de loi, mentionnons l’obligation d’obtenir l’aval de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour toute acquisition de terres si le total des superficies possédées dépasse 100 hectares. L’acquisition serait autorisée si l’acquéreur possède le statut d’exploitant agricole. Le projet de loi prévoit aussi que toute transaction en zone agricole, peu importe son ampleur, devra dorénavant être déclarée à la Commission.
« Il est clair que sans intervention de l’État, l’accaparement des terres agricoles mène à l’abandon de plusieurs projets de consolidation d’entreprises et d’établissement de la relève, car il est impossible pour les producteurs de concurrencer des sociétés d’investissement », a complété le président général de l’UPA, Marcel Groleau, précisant que le récent rapport Pronovost n’a malheureusement pas cru bon de s’intéresser au phénomène, malgré les préoccupations de la relève.