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Rétribution : une première au Canada

Published on 11 February 2022 - By l'UPA

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  • Textes d’opinion

Le ministre André Lamontagne a annoncé le déploiement de la rétribution des pratiques agroenvironnementales. Ce nouveau programme vise à reconnaître et récompenser les entreprises agricoles qui adoptent des pratiques plus durables. Il est appuyé par une enveloppe de 14 M$ par année jusqu’en 2025.

La rétribution des pratiques agroenvironnementales n’est pas une idée nouvelle; plusieurs pays misent déjà sur ce type de compensation. Cet aspect faisait d’ailleurs partie des demandes de l’Union des producteurs agricoles lors des élections provinciales de 2018 et fédérales de 2019 et 2021.

Le nouveau programme sera bien accueilli par les agriculteurs du Québec. Les pratiques agricoles inhérentes à l’agroenvironnement entraînent des coûts difficiles à transférer aux marchés. Les producteurs assumaient donc seuls l’essentiel des risques. La rétribution annoncée corrigera en partie cette iniquité.

Le nouveau programme va aussi dans le sens de ce que nous affirmons depuis plusieurs années : les lois et règlements ont leurs limites. L’expérience sur le terrain démontre que les plus grandes avancées agroenvironnementales s’obtiennent quand les producteurs bénéficient d’un accompagnement adéquat et peuvent s’impliquer activement dans la recherche de solutions, au sein de leur milieu.

Le soutien devra toutefois être bonifié (et pérennisé) de façon significative si nous voulons accélérer le virage écologique souhaité. Aux États-Unis (Conservation Programs) et en Europe (Politique agricole commune – PAC), l’aide directe aux initiatives agroenvironnementales représente environ 25 % du soutien total accordé aux producteurs. L’Europe prévoit même atteindre 40 % d’ici quelques années. Au Québec, cette aide annuelle est actuellement de 40 M$ (21 M$ du programme Prime-Vert + les 14 M$ du nouveau programme + 25 M$ sur 5 ans pour le transfert des connaissances, la formation et l’accompagnement), soit 8,5 % du soutien total fédéral et provincial. On est donc très loin du compte. Ottawa doit profiter du prochain Partenariat canadien pour l’agriculture, en vigueur dès 2023, pour bonifier de façon significative son soutien.

Le gouvernement du Québec pourrait quant à lui se référer à sa propre étude sur la compétitivité du secteur des grains (2020), qui identifie plusieurs occasions de bonifier l’aide agroenvironnementale (séquestration du carbone, augmentation de la biodiversité, superficies pour insectes pollinisateurs, etc.). L’étude relève aussi que l’Ontario mise sur une approche beaucoup moins législative et réglementaire que le Québec. « Une des distinctions à noter (…) est la présence de la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario, qui devrait constituer un levier multifacette important (R&D, surveillance, appuis financiers, transfert et formation, etc.) pour encourager l’adoption de bonnes pratiques », peut-on lire dans le document.

Ajoutons que la contribution directe des entreprises agricoles québécoises au Fonds vert (débours liés à la tarification carbone, en l’occurrence pour le propane et les autres carburants), s’élève à 267 M$ depuis 2015, dont 50 M$ ont été versés pour l’année 2021 seulement. Cette contribution, alors que les agriculteurs des autres provinces sont exemptés en tout ou en partie de la tarification du carbone, nuit à la compétitivité de nos entreprises. Un retour d’ascenseur doit être envisagé.

Mentionnons finalement que le lancement des plans d’action régionaux permettra de mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque région, incluant les régions périphériques.

L’initiative du gouvernement du Québec est une première au Canada et nous devons le féliciter. Comme nous le mentionnons depuis plusieurs années, un tel renforcement positif risque d’être beaucoup plus porteur et durable que l’approche coercitive. Espérons que la suite des choses sera toute aussi inspirante.

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