La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a adopté sa planification pluriannuelle 2024-2027. Ce document fournit des orientations importantes pour la prévention des accidents, en particulier ceux dont les impacts peuvent être majeurs pour les travailleurs et travailleuses. Ultimement, il est de la responsabilité de chaque employeur d’identifier avec ses travailleurs et travailleuses les risques dans son milieu de travail et les moyens de les prévenir, dans une démarche de prévention efficace et responsable.
Voir la planification pluriannuelle 2024-2027 de la CNESST This link will open in a new window (synthèse disponible à la dernière page)
Nouvelle cible de tolérance zéro et nouvelles appellations
Les cibles de tolérance zéro sont établies en fonction du niveau de gravité potentiel d’un accident lié à un danger en particulier, le tout basé sur une analyse des lésions recensées. Ces cibles sont maintenant au nombre de dix puisqu’une nouvelle cible a été ajoutée, tandis que d’autres ont été élargies avec de nouvelles définitions.
- Exposition au monoxyde de carbone **NOUVEAUTÉ**
- Chutes de hauteur de plus de 3 mètres
- Chutes de hauteur à partir d’une échelle
- Exposition aux zones dangereuses d’une machine
- Pièces en mouvement
- Énergies ne sont pas contrôlées **NOUVEAUTÉ**
- Électrisation
- Contact avec une ligne électrique aérienne sous tension
- Exposition à de l’énergie électrique non contrôlée **NOUVEAUTÉ**
- Effondrement d’un échafaudage
- Effondrement des parois d’un creusement non étançonné
- Exposition aux poussières d’amiante
- Exposition aux poussières de silice
- Roches instables
Monoxyde de carbone
L’arrivée d’une nouvelle cible dans la liste résulte d’un nombre élevé d’accidents en lien avec le danger ciblé. C’est notamment le cas avec le monoxyde de carbone (CO). Comme on ne le voit pas et qu'on on ne le sent pas, on peut y être exposé indûment et être intoxiqué, parfois mortellement. Cette nouvelle cible vient rappeler l’importance de redoubler de prudence avec les appareils à combustion, en particulier s’ils sont utilisés dans des endroits où la ventilation est déficiente, voire inexistante. Par exemple lors du nettoyage d’un poulailler avec une laveuse à pression ou à l’aide d’un équipement motorisé à essence. L’utilisation d’un détecteur est un moyen de mesurer le niveau de CO dans l’atmosphère et d’être alerté en cas de présence accrue de ce gaz.
Contrôle des énergies
Anciennement « Contact avec une pièce en mouvement d’une machine », la portée de cette cible a été élargie pour forcer un meilleur contrôle des énergies. Ainsi, il ne suffit pas de mettre un grillage devant une pièce en mouvement, il faut aussi une mise à zéro et un contrôle des énergies associées (cadenassage).
Quant au risque « d’électrisation avec une ligne électrique aérienne sous tension », cet autre élargissement inclut dorénavant l’exposition à une énergie électrique non contrôlée. On veut donc ici aussi obliger le contrôle par des moyens appropriés, dont la mise hors tension.
Non-conformité
Le non-respect d’une cible de tolérance zéro, en plus d’exposer indûment les travailleurs et travailleuses à des dangers importants, implique aussi pour un employeur le risque d’être mis à l’amende, de voir un scellé apposé sur un équipement jugé dangereux et ainsi d'entraver les travaux de la ferme et d’être exclut de sa mutuelle de prévention pour un an, s’il en est membre.
