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Une question fondamentale pour la société québécoise

Published on 20 May 2022 - By Martin Caron, président général

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Près de 45 ans après l’adoption de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), la zone agricole continue d’être grugée par l’étalement urbain, l’activité de spéculateurs financiers et immobiliers, les projets industriels et la construction d’infrastructures, entre autres pour le transport. Au Québec ces cinq dernières années, environ 10 000 hectares agricoles (exclusions, nouvelles utilisations non agricoles, utilisation accessoire ou agrandissement d’une utilisation non agricole existante) ont été sacrifiés à d’autres usages que l’agriculture. Des terres en culture sont aussi boisées pour des raisons fiscales ou autres.

De plus en plus de voix s’élèvent toutefois contre cette problématique. Dans un nouveau rapport, le Comité consultatif sur les changements climatiques, formé d’experts chargés de conseiller le gouvernement du Québec en la matière, a notamment recommandé un moratoire sur l’étalement urbain et tout projet qui augmente la capacité autoroutière.

Selon les auteurs du rapport, la nouvelle Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire, réclamée depuis plusieurs années par l’Union et d’autres organisations de la société civile au sein de l’Alliance Ariane, « doit marquer un tournant majeur par rapport aux pratiques antérieures ». En ouverture des 100es Assises de l’Union des municipalités du Québec, les maires ont aussi demandé au gouvernement d’en faire plus pour limiter l’étalement urbain. Ce changement de discours, alors que plusieurs intervenants municipaux ont longtemps considéré le territoire agricole comme une zone en attente de développement et non une ressource vitale et stratégique, est le bienvenu. Les municipalités québécoises doivent faire partie de la solution, participer pleinement au renforcement de nos systèmes alimentaires et contribuer à rendre notre production agricole encore plus résiliente.

La tâche est toutefois colossale si l’on souhaite renverser la tendance. Selon les plus récentes statistiques, la proportion des transactions effectuées par des entreprises du secteur de la gestion (investissement, immobilier, etc.) en zone agricole est passée de 3 % en 2011 à 25 % en 2021. Celle des entreprises du secteur industriel-commercial est passée de 2 % à 14 % pendant la même période, et celle du secteur des utilités publiques de 0 % à 6 %. Toutes catégories d’acquéreurs confondus, la MAJORITÉ des transactions en zone agricole (52 %) ont été effectuées par des non-agriculteurs en 2021 (23 % en 2011).

Le nombre de transactions est aussi en constante augmentation au Québec. En 2011, on dénombrait environ 1 600 transactions (tous intervenants confondus) en zone agricole. En 2021, ce nombre est passé à plus de 3 700 transactions. L’intérêt pour la zone agricole ne se dément pas.

Toutes ces transactions ont un impact sur la valeur des terres, qui continue de grimper en flèche. Selon le plus récent bulletin Transac-TERRES de La Financière agricole du Québec, la valeur moyenne des terres en culture au Québec est passée de 7 423 $ l’hectare en 2009 à 24 237 $ l’hectare en 2019. Il s’agit d’une augmentation de 227 %, alors que l’inflation n’a été que de 16 % au cours de la même période.

Même si le dézonage tous azimuts a diminué, les agriculteurs de métier se font de plus en plus damer le pion et la relève ne peut tout simplement pas soutenir cette concurrence lorsque vient le temps d’acheter une parcelle de terre. La protection du foncier et des activités agricoles doit pourtant être une priorité. C'est une question fondamentale pour la société québécoise en raison, notamment, des risques que représente le réchauffement climatique pour la sécurité alimentaire.