Budget 2015-2016 : des mesures intéressantes pour le secteur agricole

Published on 21 April 2015 - By l'UPA

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L’Union des producteurs agricoles accueille favorablement, dans le budget 2015-2016, les mesures d’allègement fiscal affectant les entreprises agricoles, tout en insistant sur la nécessité de bonifier le filet de sécurité des agriculteurs.

Le budget fédéral propose en effet d’augmenter à 1 M$ l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) applicable aux gains réalisés lors de la disposition de biens agricoles (ou de pêche) admissibles. Cette mesure devrait réduire l’impôt sur les gains en capital des propriétaires d’exploitations agricoles (et d’entreprises de pêche) canadiennes d’environ 50 M$ au cours des cinq prochaines années.

L’Union aurait toutefois vu d’un bon œil qu’à l’instar du gouvernement du Québec, le ministre des Finances du Canada profite du dépôt du budget pour annoncer des modifications concernant la règle actuelle de la Loi de l’impôt sur le revenu qui fait en sorte que les ventes d’entreprises incorporées entre personnes qui ont un lien de dépendance ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux accordés lors de ventes entre des personnes qui n’ont pas de lien entre elles. Il s’agit là d’une demande de longue date de l’Union et de la Fédération canadienne de l’agriculture.

Afin de favoriser davantage la croissance des petites entreprises, le budget fédéral propose également de réduire une fois de plus le taux d’imposition des petites entreprises pour le faire passer à 9 % d’ici 2019. On estime que cette mesure réduira l’impôt des petites entreprises canadiennes de 2,7 MM$ au cours des cinq prochaines années.

D’autres mesures, comme la réduction du taux de cotisation à l’assurance emploi en 2017, l’élargissement des activités du Secrétariat de l’accès aux marchés et la bonification des budgets dévolus au Programme Agri-marketing en vue de promouvoir les produits canadiens sur le marché mondial, sont bien accueillies par le secteur agricole.

L’Union rappelle toutefois que ces mesures doivent être complémentaires à des programmes de gestion des risques fiables, performants et financés adéquatement.

Dans le contexte favorable actuel, ces programmes ont été moins sollicités ces dernières années, ce qui a en quelque sorte mitigé l’impact des coupes fédérales en 2013. Toutefois, au gré de la fluctuation des marchés dans les différents secteurs de production, ces mêmes programmes seront éventuellement sollicités à nouveau. D’où l’importance d’y réinvestir à brève échéance si on souhaite assurer la pérennité du secteur agricole.

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Source :

Patrice Juneau

Conseiller aux affaires publiques

514 702-8591

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