Le 22 mai 2018, l’UPA a présenté ses commentaires au comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts dans le cadre de la Consultation relative à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
L’UPA a fait valoir que le système québécois de tarification du carbone, en place depuis plusieurs années, est plus exigeant que le cadre fédéral tel que proposé dans la partie 5 du projet de loi C-74. Le système en place au Québec exerce ainsi déjà une pression à la hausse sur les charges des producteurs agricoles sans aucune exemption, contrairement à d’autres provinces.
Le cadre fédéral proposé accroîtrait ainsi l’iniquité qui existe entre les provinces canadiennes car il propose lui aussi une exemption pour le secteur agricole ; or ce cadre ne s’appliquerait pas au Québec.
Étant donné ce qui précède, l’UPA recommande qu’à défaut d’une exemption de la tarification du carbone, il est primordial que celle-ci soit neutre du point de vue des revenus des producteurs agricoles.
Consultation-Loi Tarification Pollution GES-2280518-2018-05-22 (458 KB)