Mémoire transmis par l’Union des producteurs agricoles (UPA) à la Commission des transports et de l'environnement lors des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
Mémoire UPA - PL165 CSR 20180207 (635 KB)