Que ce soit pour louer une terre ou un bâtiment agricole, ou bien pour faire une promesse d’achat, de bons papiers peuvent vous éviter de gros tracas. Voici donc des sites où trouver de la documentation et des modèles à ce sujet :
Entente de location - Modèle de bail – MAPAQ
Guide de rédaction de contrat en milieu agricole – Juripop
Contrats de location - Location de terres – MAAARO
(https://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/facts/16-024.htm This link will open in a new window)
Promesse d'achat - Mon-Courtier.ca
(https://www.mon-courtier.ca/pdf/Promesse%20d%27achat.pdf This link will open in a new window)
Dans un contexte plus large, voici des sites pour de l’information légale :
Centre d’accès à l’information juridique
(https://www.caij.qc.ca/ This link will open in a new window)
Institut canadien d'information juridique
(https://www.canlii.org/fr/ This link will open in a new window
Avocats pour le bien public
(https://probonoquebec.ca/ This link will open in a new window)
Jugements rendus au Québec
(https://www.jugement.qc.ca This link will open in a new window)
La loi expliquée en un seul endroit
(https://www.educaloi.qc.ca This link will open in a new window)