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Droit de passage sur vos terres agricoles, vaut mieux avoir un contrat signé

Published on 30 October 2017 - By Sylvain Samuel

Category :

  • Citoyen/Citoyenne
  • Producteur/Productrice
  • Actualités

Trace du passage de motoneiges

Une nouvelle saison de pratique de la motoneige est à nos portes et pour le quad, il y a probablement déjà de la circulation sur vos terres. Pour tous les producteurs agricoles accordant déjà des droits de passage sur leurs terres ou désireux d’en accorder, nous tenons à vous rappeler qu’il est préférable d’avoir des ententes écrites avec les différents clubs de motoneigistes ou quadistes de la région plutôt que des ententes verbales. À cet effet, la Fédération de l’UPA de la Mauricie a en main une copie des contrats élaborés par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et de la Fédération québécoise des clubs quads et il nous fera grand plaisir de faire parvenir une copie à tout producteur en faisant la demande. Pour ce faire, veuillez contacter madame Carol-Ann Côté au (819) 378-4033 poste 244 ou par courriel à cacote@mauricie.upa.qc.ca.