L’Union des producteurs agricoles (UPA) demande au prochain gouvernement de travailler à un environnement d’affaires plus propice au développement et à la rentabilité des entreprises agricoles et forestières en actualisant le régime fiscal dans lequel elles évoluent.
Plusieurs producteurs doivent faire face à des choix difficiles lorsque vient le temps de céder leurs actifs à la prochaine génération. Certains ont besoin d’appui pour consolider leurs assises et poursuivre leur développement. Le gouvernement canadien doit poser des gestes concrets pour assurer un environnement fiscal à la hauteur des besoins et de la spécificité du secteur agricole, a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.
Certaines clauses de la Loi de l’impôt sur le revenu doivent être actualisées pour tenir compte de la réalité des entreprises agricoles. C’est le cas notamment de la déduction pour gains en capital tirés de la vente de biens agricoles, qui est plus accessible lorsqu’un agriculteur vend les actions de son entreprise à une société détenue par une personne non apparentée qu’à un membre de sa famille. Aussi, comme les associations entre frères et sœurs sont courantes, les exemptions offertes lorsqu’un cédant accorde des conditions avantageuses à un de ses enfants devraient aussi s’appliquer lorsqu’il vend à ses neveux et nièces.
Par ailleurs, plus de 40 % des fermes canadiennes enregistrent des revenus annuels bruts de 50 000 $ et moins. Ces entreprises peinent à dégager des profits leur permettant d’investir. Un simple coup de pouce financier, sous la forme d’un crédit d’impôt à l’investissement pour l’achat d’équipement et de machinerie agricoles, leur permettrait de franchir le seuil du développement et de la croissance.
Finalement, le régime fiscal actuel n’encourage pas les propriétaires de boisés à mettre en valeur leur forêt. Comme les dépenses liées à l’aménagement se font principalement en début de production et que la majorité des revenus sont générés des années plus tard lors de la récolte, les revenus ne sont pas suffisants au début pour compenser fiscalement les coûts alors que, lors de la vente, les frais déductibles sont faibles par rapport au revenu tiré. La création d’un régime d’épargne et d’investissement sylvicole permettant à un propriétaire de mettre à l’abri de l’impôt une partie de ses revenus de vente de bois en vue de réaliser des travaux sylvicoles nécessaires à la croissance de la forêt ferait une grande différence.
Les demandes de l’UPA dans le cadre de la campagne électorale sont disponibles ici This link will open in a new window.
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