Enjeu 3 : taxer les terres et les boisés de façon équitable

Published on 18 September 2018 - By l'UPA

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Question 6 :

Dans le cadre de son premier mandat, quelles solutions pérennes votre parti propose‐t‐il pour régler la problématique de la fiscalité foncière agricole et, plus généralement, de l’augmentation de la valeur des terres agricoles? Est-ce que votre parti abolirait le plafond d’augmentation de 5 % par année relatif au coût du PCTFA? Envisagez‐vous des solutions propres au secteur forestier qui subit la même situation?

Parti	Réponse
	Nous reconnaissons l’importance de cet enjeu pour l’ensemble des producteurs agricoles québécois. Au cours de la prochaine campagne électorale, notre parti aura l’occasion de prendre des engagements en matière d’agriculture et nous pourrons alors confirmer nos intentions sur différents sujets fort importants pour l’économie et l’avenir de nos régions.
	Le budget du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est indexé d’un maximum de 5 % par année, alors que la valeur marchande des terres augmente plus rapidement. Les agriculteurs paient la totalité de la facture, pendant que les discussions n’avancent pas. Tant qu’il n’y aura pas d’entente entre les agriculteurs, les municipalités et le gouvernement pour une réforme de la fiscalité foncière, les agriculteurs et les forestiers seront compensés pour toute la hausse, par le déplafonnement du PCTFA. Ainsi, ils ne seront pas punis pour les autres, et on obtiendra une entente rapidement.
	La CAQ convient que ce ne sont pas les 20 millions $ annoncés en 2018 pour compenser les hausses des coûts du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) qui régleront quoi que ce soit à long terme. Sur les bases des discussions entreprises depuis plusieurs années entre l’UPA et le gouvernement du Québec, un gouvernement de la CAQ travaillera à mettre en place un nouveau programme fiable et efficace qui remplacera l’actuel PCTFA et réglera le problème de façon durable autant pour les agriculteurs que les municipalités. Nous nous engageons à trouver une solution qui contribuera à contrôler le coût de la taxe foncière agricole à un niveau compétitif. La CAQ est également confiante que cette solution aura un impact positif sur la fiscalité foncière forestière.
	La députation de Québec solidaire a dénoncé les modifications apportées par le gouvernement libéral au Programme de crédit de taxes foncières agricoles. L’augmentation des couts du programme est due à l’explosion des valeurs foncières. L’État québécois doit s’y attaquer sans pénaliser les producteurs en réduisant les avantages fiscaux auxquels ils ont droit.Le prochain gouvernement doit réduire la pression des municipalités à augmenter les taxes foncières, problème qui touche au premier plan le monde agricole. Dans un premier temps, Québec solidaire transfèrera 1 point de pourcentage de la TVQ aux municipalités, selon un mode de distribution tenant compte de leur taille et de leur étendue. À long terme, Québec solidaire établira pour les municipalités un nouveau régime fiscal qui les rendra moins dépendantes des taxes foncières, leur permettra de générer plus de revenus autonomes et sera proportionné aux revenus des contribuables. Ce régime fiscal : allouera aux municipalités des points d’impôts sur le revenu pour remplacer les sommes actuellement tirées des taxes foncières; en complément, établira une taxation de la propriété foncière basée sur l’usage inscrit par les propriétaires dans une déclaration d’usage. Certains usages (ex. terre agricole en exploitation, milieux naturels) seront moins taxés que d’autres, voire pas du tout. De plus, Québec solidaire : établira un mécanisme pour stabiliser le prix des propriétés selon leur valeur réelle et non leur valeur spéculative; gardera ou récupérera la souveraineté sur le patrimoine immobilier et naturel, les terres agricoles et le sous-sol québécois, dans le respect des droits ancestraux des peuples autochtones; adoptera des mesures, notamment fiscales, pour empêcher des personnes physiques ou morales de posséder trop de propriétés et, notamment, pour éviter l’achat de grandes terres agricoles par toute personne ou société. Pour protéger les terres agricoles contre tout autre usage et assurer l’occupation dynamique du territoire, Québec solidaire : protégera les terres agricoles contre la spéculation foncière et les accords de libre-échange; limitera la spéculation immobilière par une taxe sur les terres de bonne qualité laissées en friche ou trop peu utilisées près des villes. Suite à la transformation de la fiscalité municipale préconisée par Québec solidaire, la nécessité du Programme de crédit de taxes foncières agricoles, ou de tout autre programme de compensation, devra être réévaluée. Cette évaluation se fera dans le souci général de valoriser la profession des agriculteurs et agricultrices, d'assurer leur qualité de vie et de soutenir la relève. La transformation de la fiscalité municipale préconisée par Québec solidaire devrait avoir le même impact sur la taxation foncière des terres agricoles et des terres forestières privées.