Au cours des dernières semaines, nous avons beaucoup entendu parler de l’inclusion du gain en capital au deux tiers plutôt qu’à la moitié. Voici donc un exemple concret qui touche les gains en capital faits par des particuliers sur des biens non admissibles à l’exemption sur les gains en capital.
En 2004, Jean a acquis un terrain non agricole au coût de 100 000 $. En 2024, il a l’opportunité de vendre son terrain pour la somme de 575 000 $, ce qui représente un gain en capital de 475 000 $ (575 000 $ - 100 000 $). Malheureusement pour lui, ce gain ne se qualifie pas à l’exemption sur les gains en capital. Il aura donc un impôt à payer sur le gain de 475 000 $. Voici les impacts fiscaux engendrés si la vente est réalisée avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024.
Vente avant le 25 juin Vente après le 24 juin
Prix de vente 575 000 $ 575 000 $
Coût (PBR) 100 000 $ 100 000 $
Gain en capital 475 000 $ 475 000 $
Portion du gain en capital incluse dans le revenu du vendeur :
Avant le 25 juin : 50% du gain en capital (475 000 X 50%) 237 500 $ ----
Après le 24 juin : La moitié pour le 1er 250 000 : (½) ---- 125 000$
⅔ pour l’excédent de 250 000 :
{(475 000 – 250 000) = 225 000 X ⅔} ---- 150 000$
Gain en capital imposable 237 500 $ 275 000 $
Taux d’impôt hypothétique 50 % 50 %
Impôt à payer 118 750 $ 137 500 $
Taux d’impôt payé sur le gain en capital de 475 000 $ : 25.000 % 28.947 %
Si Jean procède à la vente avant le 25 juin, il économisera 18 750 $ (137 500 $ - 118 750 $). Maintenant, reste à savoir s’il a suffisamment de temps pour notarier sa vente avant le 25 juin 2024! Ce résultat serait le même s’il s’agissait d’une vente d’actions cotées en bourse ou d’autres biens non admissibles à la déduction sur les gains en capital.