Sherbrooke, le 14 juin 2023 – Les représentants du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ) et de la Fédération de l’UPA-Estrie reçoivent avec stupéfaction la décision du gouvernement du Canada de confirmer l’expropriation pour la construction d’une voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, et ce, sans tenir compte des nombreux arguments exposés lors des audiences publiques. De plus, dans un courriel reçu ce jour par les propriétaires impactés, on apprend qu’un décret réduit le délai prévu à la Loi sur l’expropriation pour la prise de possession de 90 jours à 46 jours et cette prise de possession prendra effet le 1er août 2023. Quelle mascarade!
Devant cet affront, l’entêtement de quelques décideurs et l’à-plat-ventrisme des autres, nos organisations étudient leurs options en collaboration avec les avocats, la Coalition des victimes collatérales et les Municipalités de Frontenac et de Nantes.
Nous envisageons de demander un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour fédérale associée à une demande de mesure provisoire - communément appelée « injonction » - afin de bloquer l’expropriation et les transferts de propriété jusqu’à la décision finale sur le pourvoi. Nous estimons que le gouvernement du Canada a outrepassé ses pouvoirs en autorisant la destruction d’un milieu de vie de façon contraire à l’intérêt public. Devant les argumentaires soumis par les 1 500 opposants au projet, il faut comprendre que le Gouvernement est de mauvaise foi et décide tout à fait arbitrairement d’aller de l’avant au seul bénéfice du Canadien Pacifique.
« Nous sommes à réfléchir au financement des démarches judiciaires et politiques au moyen d’une campagne de sociofinancement. La solidarité avec les propriétaires que nous représentons et la communauté locale fait partie de nos actions depuis le début des démarches et nous sommes confiants qu’elle se traduira par la générosité des dons. Entre temps, nous continuerons à défendre les intérêts des propriétaires agricoles et forestiers aux prises avec les expropriations injustifiées », a exprimé Michel Brien, président de la Fédération de l’UPA-Estrie.
Quels ministres auront le courage de réagir?
« En même temps, nous nous interrogeons sur l’indifférence des élus fédéraux et québécois qui refusent de prendre position sous prétexte qu’ils ont fait une promesse appuyée sur des études incomplètes ou désuètes. Il est encore possible d’éviter une autre catastrophe écologique, humaine et financière dans une population qui a assez souffert de la négligence des instances responsables de sa sécurité et du bien-être des citoyens », a ajouté André Roy, président du SPFSQ.
Quel ministre finira par réagir à l’incompétence de Transports Canada pour assurer la protection des populations? Est-ce seulement l’approvisionnement et l’économie qui comptent vraiment à leurs yeux? Pas les vies et les biens; passés et futurs?
Qui réagira à l’augmentation du nombre d’incidents impliquant des trains à la dérive depuis la tragédie?
Qui répondra aux nombreuses questions éthiques, légales, et scientifiques soulevées dans la série documentaire de Philippe Falardeau Lac-Mégantic Ceci n’est pas un accident?
Qui expliquera pourquoi il n’est pas possible d’acheter de claims miniers autour de la ville de Lac-Mégantic pour protéger les eaux souterraines des forages exploratoires et de l’exploitation, mais qu’il est possible de laisser creuser une voie de contournement à 28 m de profond, dont 10 m sous la nappe phréatique au même endroit?
Qui expliquera à la population locale d’où proviendra l’eau de consommation si la nappe est contaminée par des travaux ou qu'elle se stabilise à un niveau trop bas dans quelques années? N'observons-nous pas de plus en plus de sécheresses? Il faudrait y voir partout sauf autour de Lac-Mégantic?
Qui expliquera aux Canadiens que le Canadien Pacifique et Transports Canada sont au-dessus des lois et qu'ils doivent accepter ce projet avant même qu'un juge ait rendu sa décision en cours d'appel au sujet de leur responsabilité dans la tragédie?
Qui osera se présenter pour le Parti libéral du Canada aux prochaines élections fédérales? Sûrement pas l’ancien candidat travaillant depuis pour le ministre des Transports?
Qui osera se présenter la tête haute dans Mégantic-L'Érable pour le Parti conservateur du Canada, au pouvoir au moment de la tragédie et n’ayant rien proposé qui vaille depuis?
Qui définira où dans la MRC du Granit seront recréés les 110 hectares de milieux humides détruits; conformément à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriquesThis link will open in a new window?
Qui à Québec se lèvera pour ne pas abandonner sa souveraineté environnementale aux mains du fédéral?
Rappelons que l’enquêtrice nommée par le gouvernement du Canada, Me Julie Banville, a entendu André Roy et Michel Brien le 5 mai dernier à Frontenac. Nos organisations avaient choisi de faire confiance au processus de contestation des avis d'intention d'expropriation. Notre opposition est expliquée dans ce communiqué This link will open in a new window.
Le tracé prévu par Transports Canada représente plus de 83 hectares de territoire zoné agricole à acquérir de 33 propriétaires forestiers et agricoles différents.
À propos du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec
Organisme à but non lucratif créé le 15 septembre 1962, le SPFSQ a pour mission de promouvoir, de défendre et de sauvegarder les intérêts socio-économiques des 15 900 propriétaires forestiers de l’Estrie et de la Montérégie auprès des instances politiques municipales, régionales et provinciales. Il étudie, défend et développe les intérêts économiques, sociaux et moraux de tous les propriétaires de boisés privés de son territoire. Il y parvient notamment en travaillant à développer la mise en marché de leurs produits et la mise en valeur de leurs boisés.
À propos de la Fédération de l’UPA-Estrie
La Fédération de l’UPA-Estrie regroupe et représente les 5 011 producteurs agricoles propriétaires des 2 818 fermes sur le territoire des 7 MRC de l’Estrie. La Fédération de l'UPA-Estrie contribue à l’amélioration continue et durable de la qualité de vie de tous les producteurs agricoles et forestiers de l’Estrie, en agissant afin de promouvoir, défendre et développer leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux. L’UPA est une organisation syndicale professionnelle, qui fonde sa raison d’être et son action sur les valeurs de respect de la personne, de solidarité, d’action collective, de justice sociale, d’équité et de démocratie.
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Source : Valéry Martin
Conseillère aux communications
Fédération de l’UPA-Estrie
Courriel : vmartin@upa.qc.ca