L’Union des producteurs agricoles (UPA) et Fondaction sont fiers d’annoncer la création d’une fiducie d’utilité sociale (FUS) à but non lucratif, la Fiducie UPA-Fondaction, protégeant les terres contre la spéculation et favorisant l’accès à la relève. Cette annonce a été réalisée en marge du Congrès général de l’Union qui s’entame aujourd’hui au Centre des congrès de Québec.
Indépendante de l’UPA et de Fondaction, la nouvelle fiducie procédera à l’acquisition de terres à leur juste valeur marchande pour des projets agricoles portés par la relève et les entreprises existantes en consolidation. Elle favorisera ainsi le développement d’entreprises agricoles opérées et détenues par ses exploitants, en plus d’assurer la protection des terres à perpétuité et de les retirer du marché spéculatif par des baux de location de longue durée, prévoyant des loyers indexés à des taux inférieurs à ceux du marché. La mise en valeur de milieux naturels d’intérêt non productifs à des fins agricoles par la collaboration avec différents organismes fait aussi partie des objectifs de la nouvelle fiducie.
La fiducie mettra à la disposition des producteurs et de leur relève des moyens nouveaux pour accéder à la terre et maintenir leurs activités. Elle donnera aussi au secteur agricole des outils lui permettant de concurrencer à armes égales les grands acquéreurs d’actifs agricoles, a déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau.
Dans un contexte où l’accès aux terres agricoles devient de plus en plus difficile, notamment pour la relève, la création d’une fiducie foncière protégeant les terres de la spéculation devient un facteur d’équilibre et de régulation qui nous apparaît essentiel, a ajouté le président-directeur général de Fondaction, Léopold Beaulieu. C’est avec beaucoup de satisfaction et d’espoir que nous réalisons ce partenariat avec l’UPA. Un tel modèle de propriété pérenne et de gestion des terres agricoles fait le lien entre nos racines et les générations futures.
La formule retenue est avantageuse pour les producteurs et leur relève, mais aussi pour la société québécoise. Pour la relève agricole, aucune mise de fonds n’est requise pour l’achat de terres et plusieurs avantages sont prévus comme : des ententes sécurisées de longue durée améliorant la prévisibilité pour les entreprises; des mensualités plus faibles qu’ailleurs sur le marché; un bail transférable et un droit de rachat consenti au producteur exploitant. De manière plus générale, la société québécoise y trouvera aussi son compte, par le retrait des terres du marché spéculatif, la protection de leur vocation agricole à perpétuité, la mise en valeur de milieux naturels, et la possibilité d’ajouter des patrimoines d’affectation.
La nouvelle fiducie UPA-Fondaction débutera officiellement ses activités en janvier 2020 et disposera d’un financement de départ de 9,3 M$. La mise en place des premiers projets est prévue dès la première année.
Qu’est-ce qu’une fiducie d’utilité sociale?
Introduite dans le Code civil québécois en 1994, la fiducie d’utilité sociale permet d’affecter à perpétuité une vocation sociale à un patrimoine. La création d’une fiducie d’utilité sociale à des fins agricoles garantit à perpétuité la vocation agricole des terres acquises tout en les retirant du marché spéculatif, facilitant ainsi l’accession de la relève à des terres agricoles, de même que l’émergence de nouveaux projets promus par des entreprises existantes.