Le PL67 modifie plusieurs lois qui touchent le secteur agricole, notamment la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la qualité de l’environnement. L’UPA a demandé des précisions sur certaines dispositions qui pourraient avoir des conséquences sur les secteurs agricoles et forestiers, notamment sur la réglementation régionale sur l’abattage d’arbres, les délais de prescription, la notion de bien-être général, l’octroi de subventions par les municipalités et les normes applicables aux secteurs agricoles en matière de zones inondables.
DOC-EXT-UPA-Mémoire Projet De Loi 67_221020 (672 KB)