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Mémoire – Projet de loi no 102 modifiant la Loi sur les pesticides

Published on 23 November 2021 - By l'UPA

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  • Mémoires

Mémoire de l’UPA sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission du MELCC, le 23 novembre 2021. Dans le cadre des consultations particulières, l’UPA a comparu en commission parlementaire pour présenter ses demandes sur la Loi sur les pesticides et la Loi sur les espèces menacées et vulnérables.

Pour visionner, cliquez ici This link will open in a new window.

Consulter le mémoire de l’UPA sur le projet de loi 102  (339 KB)